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maîtres avaient même prétendu obliger les auditeurs à rester 

 debout pendant la lecture des rapports i. » 



La Chambre des comptes était subordonnée au Conseil des 

 finances, qui détenait en définitive la haute administration 

 financière sous la direction du gouverneur général. Elle rece- 

 vait les ordres de ce dernier par l'intermédiaire du Conseil et 

 en référait au Conseil dans les affaires qui dépassaient sa 

 compétence 2. 



§ 3. — Les états et aperçus dès recettes et dépenses. 



11 n'existait pas, sous l'ancien régime, des budgets et des 

 comptes, au sens précis que nous donnons à ces mots dans nos 

 états modernes. 



« Le budget, tel que le définit la science financière, dit 

 excellemment M. Besson 3^ ne s'analyse pas seulement en un 

 état de prévisions ; c'est un acte de la puissance publique, 



* Gachard, p. 65. 



- Cf. Gachard, p. 68. — Le décret de Joseph II du 4 juillet 1787 réorga- 

 nisa la Chambre des comptes. Elle fut placée sous la double dépendance 

 du gouvernement des Pays-Bas et de la Chambre aulique des comptes à 

 Vienne. Ses membres étaient nommés par l'empereur. Ses attributions 

 comprenaient le contrôle de la comptabilité des receveurs royaux, des 

 receveurs des administrations provinciales et communales, des fonda- 

 tions et établissements religieux, mais elle n'administrait plus les 

 domaines ni aucune autre branche da revenu public. Elle reçut aussi, 

 dans une certaine mesure, le contrôle préalable des finances. Le 11 juil- 

 let 1791, la Chambre fut rétablie « sur le pied où elle existait en 1786 »; 

 elle reprit ses anciens usages, droits et prérogatives. Elle se composa 

 dès lors d'un président, de huit conseillers-maîtres, douze auditeurs 

 ordinaires, quatorze auditeurs surnuméraires et deux greffiers. 

 (Cf. V. Marge, Étude sur la Coiir des comptes et la comptabilité publique 

 en Belgique. Paris, Guillaumin, 1892, pp. 13-14.) 



5 Emman'uel Besson, Le contrôle des budgets en France et à l^ étranger. 

 Étude historique et critique sur le contrôle financier des principaux États, 

 depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours. Paris, Chevalier-Maresq, 

 1899, p. 197. 



