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éclaire vivement les différents aspects du régime budgétaire, 

 et à ce point de vue nous avons étudié avec fruit les rapports 

 des sections. 



Laissant de côté les critiques relatives à l'augmentation 

 exagérée des charges budgétaires, qui recueillent une adhésion 

 unanime, nous constatons que la discussion a surtout porte : 



1« Sur la composition du budget décennal; 



2* Sur la forme que lui a donnée le gouvernement; 



3° Sur la déduction des frais d'administration et de percep- 

 tion des impôts et la présentation d'un budget net. 



Nous examinerons successivement ces diflérentes questions. 



I. — Le budget décennal contient, d'après la loi fondamen- 

 tale (art. 123) : « toutes les dépenses ordinaires, fixes et con- 

 stantes qui résultent du cours ordinaire des choses et se rap- 

 ])ortent plus particulièrement à l'état de paix w. 



Le budget annal est réservé aux « dépenses extraordinaires, 

 imprévues et incertaines, qui surtout en temps de guerre 

 doivent être réglées d'après les circonstances » (art. 126). 



Or, les États-Généraux, supportant mal cette distinction qui 

 leur enlevait pendant dix ans le contrôle de la très grande 

 majorité des dépenses publiques, la tactique de l'opposition 

 gouvernementale était tout indiquée. Elle apparaît très claire- 

 ment dans les travaux des sections, qui s'appliquent à faire 

 rayer du budget décennal le plus de dépenses possible pour 

 les reporter au budget annal. 



il s'agissait pour cela d'interpréter le texte de la loi fonda- 

 mentale et de déterminer ce qu'il faut entendre par dépenses 

 ordinaires, fixes et constantes, et ce qu'il faut ranger dans la 

 catégorie des dépenses extraordinaires, imprévues et incertaines. 



Tout ce qui n'est pas d'une nature certaine et constante, 

 disait le rapporteur de la première section, semble devoir 

 être porté à Textraordinaire, c'est-à-dire au budget annal. 



Or, il est de nombreuses dépenses qui n'ont pas ce caractère 

 de fixité et de certitude et qui néanmoins figurent au budget 

 décennal. Les sections en relèvent de nombreux exemples. 



