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Le projet de budget comprenait donc neuf chapitres, divisés 

 en un certain nombre de sections, subdivisées à leur tour en 

 articles et numéros. 



Quant aux recettes, destinées à faire face aux dépenses du 

 budget décennal, le gouvernement avait élaboré un double 

 projet : projet A et projet R, qui différaient l'un de l'autre en 

 ce que le premier maintenait l'accise sur la mouture, tandis 

 que le second la supprimait à partir du i^' janvier 1830. 



Dans la suite, le gouvernement adopta le projet B, qui se 

 montait à fl. 62,047,582 42 net. Car les frais d'administration 

 et de perception des impôts avaient été déduits du montant 

 brut présumé, mais ils figuraient dans le projet du budget 

 dans une colonne séparée, intitulée : produits présumés bruts. 



Le budget des recettes était donc divisé en deux colonnes : 

 brut et net. Les frais d'administration et de perception des 

 impôts étaient évalués à il. 6,765,437 64. 



Quatre grandes catégories de moyens et -revenus alimen- 

 taient ce budget : 



L — Contributions directes. 



Elles se composaient de l'impôt foncier sur les propriétés 

 bâties et non bâties, de l'impôt personnel, des patentes. 



IL — Droits d'entrée et de sortie. 

 Accises (sel, abatage, vin, boissons distillées à l'intérieur 



et â l'étranger, bières, vinaigre, sucre, timbre collectif). 



L'accise sur la mouture est supprimée. 

 iMPOsirioNS indirectes (enregistrement, timbre, greffe, 



hypothèques, droits de succession). 



III. — Produit des postes. 



IV. — Droits de garantie sur les ouvrages d'or et d'argent. 



Déposé en octobre 1828, ce projet de budget décennal fut 

 soumis à l'examen des sections de la seconde Chambre, pen- 

 dant les derniers mois de l'année. Ce travail préparatoire 



