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c) 5 % sur l'impôt foncier, ainsi que .sur la taxe person- 

 nelle et mobilière pour faire face aux dépenses com- 

 munales, jusqu'à ce que d'autres règlements sur hts 

 droits d'octroi soient agréés par le gouvernement. 

 Les dépenses du budget décennal attei- 

 gnaient fl. 59,875,052 89 



Les recettes du budget décennal étaient 

 de . fl. 47,979,ld3 33 



Il y avait donc un déficit prévu de . . 11. 11,895,939 56 



D'autre part, le budget annal pour 1820, s'élevant en 

 dépenses h fl. 22,314,481 79 et en recettes à fl. 17,754,390 62 

 était lui aussi en déficit de fl. 4,560,091 17. 



Pour la période décennale postérieure à 1830, un premier 

 projet de budget fut présenté par le roi aux Etats-Généraux, 

 en octobre 1828, conformément à l'article 125 de la loi fonda- 

 mentale. 



Le plan général de ce projet élait le suivant : 



CHAPITRE I. 



Liste civile fl. 2,100,000 » 



CHAPITRE II. 



La secrélarerie d'État et les grands corps de l'État. 



Section 1. — La secrélarerie d'État fl. 88,466 » 



— i. — Le cabinet du roi 47,076 » 



— 3. — La poste d'État 23,608 » 



— 4. — Les États-Généraux 524,100 » 



— 5. — Le Conseil d'État 274.163 50 



— 6. — La Chambre générale des comptes .... 155,086 50 



— 7. — L'Ordre militaire de Guillaume 53,800 » 



— 8. — L'Ordre du Lion Belgique 21,700 » 



fl. 1,160,000 » 



