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le vote annuel des subsides n'avait été jadis qu'une sauvegarde 

 contre le despotisme, dont les jours étaient expirés; qu'autre- 

 fois, le souverain demandait des aides pour son profil person- 

 nel, tandis qu'aujourd'hui, il les réclamait pour le bien de 

 riLlat. Hogendorp ajouta que le vote annuel du budget serait 

 une cause de désordre et d'inslabilité dans les affaires. La com- 

 mission se rallia à son avis '•. » 



La loi fondamentale de 1815 adopta donc le même régime 

 budgétaire que la loi de 181 i (art. 122-126). Ce régime devait 

 peser lourdement sur les destinées du nouveau royaume. 

 L'hostilité que lui avaient vouée les Belges et que Raepsaet 

 avait éloquemment motivée dans les réunions de la commis- 

 sion, ne désarma pas. Le budget décennal constitua, on ne 

 l'ignore pas, l'un des griefs les plus sérieux des provinces 

 méridionales conlie le gouvernement hollandais, et leurs 

 députés ne négligèrent aucune occasion d'attaquer ce système 

 budgétaire et d'en signaler les vices et les abus. 



La lutte engagée en 1828 et 1829 entre le gouvernement et 

 les Etals-Généraux sur le vote du budget décennal pour la 

 période postérieure à 1830 est particulièrement intéressante et 

 instructive pour l'étude de l'organisaliDn budgétaire du 

 royaume des Pays-Bas. Ces discussions parlementaires servi- 

 ront donc de base aux développements de ce chapitre 2. 



Le premier budget décennal pour la période de 1820-1830 

 avait été fixé par la loi du 27 avril 1820. Il s'élevait en 



* Louis Hymans, Histoire poliligue et parlementaire de la Belgique de 

 1814-1850, tome I : La fondation du royaume des Pays-Bas. Bruxelles, 

 Office de publicité, 1869, p. 229. 



2 La discussion du premier budget décennal en 1819 avait déjà donné 

 lieu à de ijérieuses ditficullés. Le budget avait été une première fois 

 rejeté par la seconde Chambre des États -Généraux (Cf. A.-J. Van der 

 Heim, Hcl Biidgelreclit, eene hislorische schels. Leiden, P. Somerwil, 1884, 

 p. 142 et De Bosch Kemper, Slaatskundige geschiedenis van Nederland 

 tôt 1830, p. 543. 



