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(.lant de lui. La valeur du contrôle qu'elle exerçait sur les 

 finances s'en trouvait dès lors fort amoindrie. 



Nous voudrions maintenant étudier avec quelques détails 

 cette organisation budgétaire, dont les vices et les lacunes 

 n'ont pas peu contribué à la fondation du royaume de Bel- 

 gique et à l'élaboration du régime budgétaire belge dont nous 

 nous occuperons spécialement. 



Dans cette étude, trois points surtout retiendront notre 

 attention : 



1" Le budget décennal; 



2° Le syndicat d'amortissement; 



3° La Chambre des comptes et la comptabilité publique. 



§ 1. — Le budget décennal. 



Le traité de Londres, en constituant le royaume des Pays- 

 Bas, avait décidé qu'une nouvelle constitution serait établie, 

 du consentement des deux pays fusionnés, sur le modèle de la 

 loi fondamentale des Provinces-Unies du !23 mars 1814. 



Le roi Guillaume convoqua donc une commission mixte de 

 vingt-quatre membres, composée de jurisconsultes belges et 

 hollandais, à l'effet d'examiner les moyens d'adapter la loi 

 de 1814 au nouvel État et de préparer le projet qui devait 

 aboutir à la loi fondamentale de 1815. 



Au point de vue budgétaire, l'article 71 de la loi de 1814 

 distinguait un double budget : le budget décennal ou ordi- 

 naire, le budget annal ou extraordinaire. Lorsqu'on proposa 

 à la commission d'introduire purement et simplement la 

 même disposition dans la Constitution du nouveau royaume, 

 une discussion s'éleva entre les commissaires belges et leurs 

 collègues hollandais. 



Au nom des premiers, « Raepsaet, invoquant les vieilles tra- 

 ditions brabançonnes, demanda le vote annuel du budget tout 

 entier. La permanence du budget lui semblait, à bon droit, 

 conduire à la négation de la liberté, à la destruction des privi- 

 lèges des États-Généraux. Elout et Van Lyden objectèrent que 



