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« A partir de 1614, les États-Généraux cessent d'être convo- 

 qués et jusqu'en 1789, pendant cent soixante-quinze ans, la 

 Couronne gouvernera seule, établira seule les impôts, réglera 

 les dépenses h son gré, sans le concours des représentants du 

 pays'i. ^> Cependant « l'idée que tout impôt doit être consenti 

 par la nation ne cessa pas de survivre en Krance. Cette idée, 

 proclamée en maintes circonstances solennelles, reconnue par 

 la royauté elle-même, domina constamment les esprits. Bien 

 qu'elle ait trouvé rarement sa réalisation, on peut dire qu'elle 

 forma toujours la base latente de notre droit public ^ w. 



Aussi les cahiers de 1789 furent-ils unanimes à proclamer 

 que « aucun impôt ne peut être levé sans l'autorisation de la 

 nation », et le décret de l'assemblée nationale du 17 juin 1789 

 apporta la consécration légale décisive à ce principe longtemps 

 méconnu et qui fut reproduit et organisé dans la suite par les 

 diverses constitutions françaises. 



Cependant, seul le droit de voter l'impôt se trouvait consacré 

 de la sorte. Aucune Constitution, ni celle de l'an III, ni celle 

 de l'an VIII, ni la charte constitutionnelle de 1814 n'attribue 

 à la représentation nationale le droit de voter l'emploi de l'im- 

 pôt et de contrôler les dépenses publiques. 



Après comme avant la Révolution, le pouvoir exécutif 

 restait donc maître de déterminer et d'effectuer les dépenses, 

 sans l'intervention de ceux qui, par le vote de l'impôt, lui 

 avaient fourni les moyens de gérer les affaires publiques ^. 



Aussi, la réunion de nos anciennes provinces belgiques à 

 la France et leur transformation en départements français par 



* Stourm, loc. cit., p. 35. 



2 Ibid., p. 31. 



3 « Un seul homme, en résumé, gouverne les finances du pays sans 

 contrôle : telle est la situation que le Consulat va léguer à l'Empire, et 

 que l'Empire ne fera qu'aggraver. » C'est la conclusion du beau livre que 

 M. R. Stourm vient de publier sur les finances du Consulat. (Paris, Guil- 

 laumin, 1902, p. 354.) On consultera avec intérêt, pour se rendre compte 

 dans le détail de la vérité de cette atïirmalion, la quatrième partie de 

 cet ouvrage, chapitres XXIII-XXX. 



