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2° Des ventes de terrains des fortifications et des bâtiments 

 militaires jDrovenant de la démolition des places; 



3° Des ventes des biens et revenus de l'ancien domaine. 



« Ce qui rentrera de ces fonds extraordinaires sera portée 

 la suite des produits ordinaires, dans le sommaire de chaque 

 trimestre, ainsi que dans le rapport général pour 1783. » 



Le tableau de \a dépense forme la seconde partie du modèle 'i. 

 Il se caractérise par une distinction très nette de la dépense 

 civile et de la dépense militaire et des dépenses ordinaires et 

 extraordinaires. Les diverses dépenses sont l'objet d'une spéci- 

 fication très détaillée dans chacune de ces catégories. 



C'est d'après ce modèle que furent dressés tous les états de 

 comptabilité des Pays-Bas autrichiens pendant les dernières 

 années de l'ancien régime. Il témoigne d'un effort sérieux de 

 l'administration pour introduire la méthode, l'ordre et la 

 clarté dans les rapports, états et aperçus destinés à décrire la 

 situation financière de nos provinces. 



CHAPITRE IL 

 La domination française. 



Dans la France d'autrefois, si le droit de consentir le subside 

 était théoriquement reconnu aux représentants du pays, 

 ceux-ci ne possédaient pas en fait les moyens de l'exercer 

 pratiquement. 



Depuis 1314, date à laquelle ils s'occupèrent pour la pre- 

 mière fois de questions tiscales, sous Philippe le Bel, jusqu'en 

 1G14, les États-Généraux furent convoqués très irrégulière- 

 ment. On ne compte guère plus de cinq ou six assemblées, en 

 moyenne, par siècle, si l'on fait abstraction des règnes excep- 

 tionnels de Jean le Bon et de Charles Vil ^. 



1 Ibid., fol. M-65. 



2 Cf. Stourm, loc. cit., pp. 27 et 30. Nous avons puisé ces rensei- 

 gnements historiques et ceux qui suivent dans le beau chapitre que 

 M. Stourm a consacré à l'étude des Origines du droit budgétaire en 

 France {loc. cit., chap. II, pp. 25-50). 



