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rubriques qui sont désignées dans les directions annexées au 

 présent décret. 



» On devra pareillement, à commencer à la même époque, 

 avoir la plus grande attention à ce que les listes d'appointe- 

 ments, états de frais, et toutes les autres opérations quel- 

 conques de recette et de dépense, aussi bien à la recette géné- 

 rale que dans les recettes particulières soient exactement et 

 invariablement rapportées à la rubrique au titre de laquelle 

 elles appartiennent selon le nouveau plan t. » 



Ce nouveau plan est annexé au décret du 31 octobre 1782, 

 dont nous venons de parler. Il est intitulé : Modèle d'après 

 lequel devront être rédigés les apperçus, les étals de trimestre , et 

 les états ou rapports annuels des finances belgiques 2. 



Chacun des articles de ce modèle est accompagné de direc- 

 tions ou instructions auxquelles devront se conformer les fonc- 

 tionnaires et employés intéressés, pour l'établissement de la 

 nouvelle comptabilité. 



Le modèle se divise en deux parties : recettes et dépenses. 



Les recettes sont soigneusement distinguées en ordinaires et 

 extraordinaires. Chacune des sources des revenus ordinaires : 

 subside, domaines et revenus domaniaux, douanes, revenus 

 particuliers et parties casuelles fait l'objet d'un tableau qui 

 doit aussi exactement que possible indiquer le total du revenu 

 brut, les charges, frais et dépenses afférentes à chaque branche 

 et le revenu net. 



Cette première sous-division de la première partie est ter- 

 minée par la récapitulation des fonds ordinaires. 



La seconde sous-division de la première partie comprend le 

 tableau des fonds extraordinaires^, qui se composent du pro- 

 duit : 



1° De la vente des biens provenant de la suppression de la 

 Société des jésuites et qui avaient été unis aux domaines; 



* Conseil des finances, toc. cit., fol. 30-33. 

 '^ Ibid.,M.'63-ll. 

 3 Ibid., fol. 48. 



