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prince veut assurer l'application, puis les décrets du 18 jan- 

 vier 178i> et des 19 et 31 octobre 1782 ^. 



Laissant de côté les prescriptions de ces décrets relatives à 

 l'application rigoureuse du principe de la spécialisation dont 

 nous avons parlé, nous nous bornerons à signaler quelques 

 autres règles intéressantes consacrées par ces décrets. 



La comptabilité des divers objets de revenus et de dépenses 

 des finances bclgiques devra être terminée dorénavant au 

 1^^ novembre, et cela à dater du 1«' novembre 1782, époque du 

 commencement de l'année militaire 1783 2. 



Pour l'année 1782, par mesure transitoire, la comptabilité 

 comprendra seulement les dix premiers mois de l'année. Le 

 décret établit diverses prescriptions pour assurer l'exécution 

 de cette mesure 3. 



Le décret du 31 octobre 1782 remet au Conseil des finances 

 le modèle nouveau, d'après lequel sera dressée « la comptabi- 

 lité des recettes et des dépenses quelconques des finances bel- 

 giques à commencer au 1^' novembre prochain pour l'année 

 militaire 17^3 ^ ». 



Le Conseil des finances, la Chambre des comptes et tous 

 autres qu'il appartiendra devront s'y conformer, jusqu'à ce 

 qu'il en soit autrement disposé. 



Les comptes de chaque année devront être arrêtés avec toute 

 l'accélération possible. La Chambre des comptes s'assurera, 

 notamment, de l'exactitude des états mensuels que les diffé- 

 rents comptables remettront en conséquence des dispositions 

 actuelles. 11 faut aussi que ces états correspondent « avec autant 

 d'accuratesse qu'il est possible » aux états définitifs. « Et 

 à cet effet, les comptes à rendre à la Chambre des comptes, à 

 commencer de l'année militaire 1783, devront être rédigés en 

 suivant les même subdivisions de chapitres et intitulations de 



1 Ibid., fol. 21-77. 



2 Décret du 19 octobre 1782, loc. cit., fol. 27 et 28. 



3 Ibidem. 



* Conseil des finances, loc. cit., fol. 30. 



