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lies, dons et récompenses, frais de nécessités d'offices, Mers de 

 maisons, etc., qui est annexée au rapport général de 1778. 



)) On a reconnu qu'on avait confondu en masse dans celte 

 liste des dépenses de cinq catégories différentes, savoir : des 

 dépenses ordinaires; des dépenses extraordinaires: des objets 

 qui auraient dû naturellement être rapportés à la catégorie des 

 appointemens et pensions; d'autres qui auroient dû faire par- 

 tie des payemens particuliers qui ne tiennent pas aux dépenses 

 du département civil; enfin, des articles de dépense qui 

 auroient dû être supportés immédiatement par les branches 

 particulières de revenu auxquelles elles sont inhérentes, telles 

 que les domaines et les douanes ^. » 



Suit une longue liste des dépenses qu'il faut considérer 

 comme ordinaires et que l'on peut définir : « toutes les 

 dépenses tenant à l'iexistence du gouvernement, et de nature à 

 se reproduire régulièrement chaque année ». 



Au contraire : a dans les dépenses extraordinaires, résul- 

 tantes du service du gouvernement, on ne devroit porter que 

 celles qui sont tout à fait casuelles et imprévues, et qui ne 

 sont pas les mêmes une année que l'autre 2 ». 



Le prince en donne divers exemples; il dresse ensuite le 

 plan du classement méthodique des autres catégories de 

 dépenses et conclut de la manière suivante : « Si les choses 

 étaient exécutées selon le plan qu'on vient d'exposer, il en 

 résulterait qu'après les dépenses militaires, les dépenses 

 civiles se trouveraient comprises sous ces quatre caté- 

 gories : 



» Appointemens et pensions; dotation du département des 

 Pays-Bas à Vienne; dépenses ordinaires; dépenses extraordi- 

 naires. 



» La différence entre les revenus tant ordinaires qu'extraor- 

 dinaires belgiques, et le total de la dépense tant du départe- 

 ment militaire que du département civil, composerait le revenu 



* Hubert, loc. cit., p. 131. 

 2 ID., ibid., p. 132. 



