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dans l'aperçu pour 1779 à 100,000 florins, et il ajoute : « Cet 

 article auroit eu spécialement besoin d'explication. 11 avait été 

 établi pour maxime que tous les fonds jésuitiques seroient 

 censés unis au domaine, et même les intérêts des capitaux 

 placés, provenant des ventes faites; mais qu'en revanche toutes 

 les dépenses en résultante sans exception seroient censées 

 charges ' inhérentes au domaine. Ces dépenses jésuitiques, 

 savoir la dotation des nouvelles études, les pensions des indi- 

 vidus de la Société éteinte, la dotation des Ada Sanctorum et 

 autres objets assignés sur les biens jésuitiques, sembloient 

 devoir être toutes assignées sur les recettes domaniales. 



» Quelle est la raison pour laquelle, en eflet, les receveurs 

 du domaine payent la majeure partie de ces objets, et pour 

 laquelle en même temps on en auroit laissé une partie affectée 

 sur la recette générale. Il est à craindre que ce ne soit l'effet de 

 quelque méprise dans l'application du principe prescrit : car 

 supposé même qu'il y eût des payemens qui ne pussent être 

 convenablement effectués par les recettes particulières du 

 domaine, ce qui se conçoit difficilement, il conviendroit tou- 

 jours d'arranger les choses de façon que la totalité des 

 dépenses jésuitiques fût acquittée par l'administration du 

 domaine, et comprise dans les comptes de cette branche de 

 revenu. 



» C'est un grand principe en matière de finances, lorsqu'on veut 

 y établir l'ordre et la clarté, que chaciue branche de revenu doit 

 supporter ses charges, et que ces charges ne doivent jamais être 

 assignées sur U7ie autre branche ou sur une autre caisse. Si l'on 

 n'établit pas rigoureusement ce principe, on ne pourra jamais 

 trouver le montant des dépenses inhérentes à chaque branche de 

 revenu, et son revenu net effectif ^. » 



de la vente des meubles et immeubles s'élevait à 5,791,083 fl. 16 s. 16 d., 

 mais si ce produit entrait comme revenu extraordinaire dans les caisses 

 du trésor, le gouvernement avait, en revanche, à supporter certaines 

 charges appelées dépenses jésuitiques et dont le détail est donné dans 

 le texte. 

 1 Cf. Hubert, toc. cit., pp. 57-58. 



