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Chambre vote annuellement le budget. Aujourd'hui les crédits 

 spéciaux ne sont plus l'exception, ils tendent à devenir la 

 règle. >) 



Les crédits spéciaux se confondaient donc primitivement 

 avec les charges extraordinaires et temporaires, dont nous 

 avons parlé. 



Puis, ils se sont séparés du budget ordinaire, pour suivre 

 un régime spécial et fantaisiste.] 



Les recettes et les dépenses extraordinaires sont devenues 

 permanentes et fournissent les éléments d'un budget sur lequel 

 il importe assurément que l'attention de la Chambre et du 

 pays soit appelée chaque année, disait le rapporteur du budget 

 des voies et moyens pour 1879 ^. Et il constatait que de 1868 

 à 1877, le total des recettes extraordinaires s'était élevé à plus 

 de 528 millions et le total des dépenses de même nature à plus 

 575 millions, soit une moyenne annuelle respective de 52.8 et 

 de 57.5 millions. 



11 est probable que bien des dépenses extraordinaires qui 

 ont dépassé, dans des proportions considérables, la volonté de 

 la Législature et du gouvernement lui-même seraient restées 

 dans les limites en rapport avec les besoins du pays, si le 

 gouvernement avait soumis chaque année aux Chambres les 

 dispositions qu'il se proposait de prendre pour le prochain 

 exercice 2. 



« Le vote du budget extraordinaire a d'ailleurs lieu chaque 

 année dans toutes les communes et toutes les provinces du 

 pays... Ce sont les lois provinciale et communale (art. 66, 

 art. 134) qui le prescrivent dans les mêmes termes que la 

 Constitution le prescrit pour l'État. Pourquoi l'État est-il seul 

 à ne pas suivre cette règle? 3 ». 



1 Ch. des Représ., sess. de 1879-1880, Doc. pari., n« 26. 



2 Rapport Demeur sur le budget de la dette publique pour 1881. 

 (Ch. des Représ., sess. de 1880-1881, Doc. pari., no 26.) — Cf. aussi 

 p. 121, note 4. 



3 Rapport Demeur sur le budget des voies et moyens pour 1883. 

 (Ch. des Représ., sess. de 1882-1883, Doc. pari., n° 47.) 



