( 121 ) 



Malgré cette critique très serrée adressée à diverses reprises 

 par le Parlement aux crédits spéciaux hors budget et basée sur 

 les arguments concluants que nous venons de résumer, le 

 gouvernement s'obstinait à défendre et à maintenir cette pra- 

 tique abusive. 



M. Malou prétendait qiie ce système n'était pas arbitraire. 

 « J'aurais délié, disait-il, que l'on fît autrement. On fait un 

 budget pour des dépenses dont on prévoit la nature et le 

 chiffre, mais pour certaines dépenses, cela est matériellement 

 impossible ^. » 



Et M. Graux opinait dans le même sens que ses prédéces- 

 seurs 2, 



Cependant, à l'occasion du projet de budget unique, la 

 question des crédits spéciaux fut mise sérieusement à l'étude, 

 et cette fois, M. Graux n'hésita plus à opérer sur ce point une 

 réforme radicale. 



B. — La réforme de M. Graux. 



Dans son discours budgétaire du 28 février 1883 3, M. Graux, 

 après avoir montré les vices du régime en vigueur 4, faisait à 

 la Chambre la proposition suivante : « En dehors des cas for- 



* Ch. des Repr., séance du 2 juin 1875, Ann. pari., p. 958. 



2 Cf. Ann. parL, 1878-1879, p. 213; 1879-1880, p. 95. 



3 Ann. pari., p. 551. 



*• Il les résumait d'une manière très nette dans l'Exposé des motifs du 

 budget de 1884. (Ch. des Représ., sess. de 1882-1883, Doc. pari., n» 102.) 



« On chercherait en vain ce qui détermine le chiffre de la plupart de 

 ces crédits spéciaux. Ce n'est pas le terme de leur emploi, car celui-ci 

 n'est pas annuel; à cet égard, vous ne réglez rien, vous ne décidez rien ; 

 ils peuvent être et sont transférés indéfiniment d'un exercice à l'autre, 

 sans aucune autorisation de la Législature... 



» La mesure de ces crédits n'est pas déterminée davantage par le prix 

 total de l'objet auquel ils s'appliquent. 



» La plupart des grands travaux publics ont été commencés sans que 

 l'on sût ce qu'ils devaient coûter et ont été poursuivis au moyen de crédits 



