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Le budget de 1884 comprit, en conséquence, un titre II, 

 consacré aux dépenses siw ressources extraordinaires et qui 

 présentait l'aspect suivant : 



TITRE IL 



§1. — DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAUIES. 



« Art. 3. — Il est ouvert aux départements ministériels pour les 

 dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, des crédits 

 s'élevant à la somme de 56,154,d54 francs. 



» Ces crédits sont répartis, conformément au tableau XIV ci-annexé, 

 de la manière indiquée ci-après : 



I. Ministère de la justice 1,500,000 francs. 



II. — des affaires étrang-ères . . . » 



m. - de l'intérieur 31,068,434 — 



IV. — de l'instruction publique . . 5,396,270 — 



V. — des travaux publics ... 10,939,450 — 



VI. — de la guerre 7,050,000 - 



VU. — des finances 500,000 - 



§ 2. — Ressources extraordinaires. 



» Art. 4. — Il sera pourvu à ces dépenses, au moyen : 



lo Du produit des biens domaniaux fr. 1,800,000 



2° Des quote-parts des états maritimes dans le rachat du 



péage de l'Escaut 170,584 



3o Des fonds d'amortissement restés sans emploi .... 4,312,000 

 4o De la délivrance des titres de la dette publique dont 

 l'émission est autorisée pour le règlement du prix de con- 

 struction des chemins de fer (lois du 27 mai 1876, du 19 dé- 

 cembre 1876, du 26 juin 1877). . . 11,565,000 



5° Des sommes po venant de tous remboursements d'a- 

 vances faites sur ressources extraordinaires 1,500,000 



fr. 19,437,584 



