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M. (Je Lantsheere, ancien président de Cette assemblée ^ : 

 « Votre règlement renferme deux séries de dispositions. Les 

 unes sont relatives au mode suivant lequel on est tenu de pro- 

 céder lorsque l'on entend introduire une proposition nouvelle. 

 Les autres tracent le mode suivant lequel on est tenu de pro- 

 céder lorsque l'on entend introduire un simple amendement. 



» Or, lorsque dans un budget vous changez un chiffre ou 

 que vous modifiez le libellé d'un article, sans d'ailleurs intro- 

 duire aucune innovation de principe, vous faites ce qui 

 constitue, au vrai sens du mot, un amendement au budget; 

 mais lorsque vous proposez d'y inscrire un principe nouveau 

 qui déroge à quelque loi organique, ce n'est plus seulement le 

 budget que vous amendez : votre proposition a une bien autre 

 portée, elle amende du même coup et virtuellement la loi 

 organique dont le budget, chiffre et libellé, n'est que l'appli- 

 cation et la conséquence. Il arrive ainsi, par une complète 

 interversion de l'ordre normal des choses, que la loi orga- 

 nique, au lieu de trouver son expression, par voie de réper- 

 cussion, dans le budget, est transformée elle-même en une 

 simple expression de la loi budgétaire, dont elle n'est plus 

 qu'un écho. Mais toujours est-il que, par ce mode de procéder, 

 la loi organique, qui n'est pas en discussion, se trouve parfois 

 expressément, toujours au moins virtuellement modifiée. 



» Or, semblables modifications sont d'après notre règlement 

 soumises aux règles propres aux propositions. Elles doivent 

 donc passer en sections, être prises en considération, retour- 

 ner aux sections, faire l'objet d'un rapport et être spécialement 

 discutées. Ce n'est que si, après avoir passé par ces diverses 

 épreuves, elles obtiennent les votes de la Législature qu'elles 

 acquièrent enfin la puissance de modifier la loi organique, et 

 ce n'est qu'alors que, par cette répercussion dont je parlais, 

 elles réagissent elles-mêmes sur le budget et en changent soit 

 le chiff're, soit le libellé, soit l'un et l'autre. 



* Ch. des Repr., séance du 19 juin 1896. 



