( 131 ) 



avant 1884, bien qu'elle prête encore le tlanc à certaines cri- 

 tiques, que nous examinerons plus loin '•. 



xMais ce n'est pas seulement la forme du budget extraordi- 

 naire qu'il convient d'étudier, il faut aussi s'arrêtera l'examen 

 de sa constitution et se demander quelles dépenses y peuvent 

 figurer et quelles dépenses doivent en être exclues. 



Cette question fut l'objet de controverses remarquables, qui 

 préparèrent la réforme réalisée, dans cet ordre d'idées, depuis 

 1S95, par M. de Smet de Naeyer. 



On dit généralement et avec raison : Il faut porter au budget 

 ordinaire toutes les dépenses ordinaires et réserver le budget 

 extraordinaire aux seules dépenses extraordinaires. 



Mais à quels signes reconnaîtra-t-on une dépense ordinaire 

 d'une dépense extraordinaire? Quand dira-t-on qu'une dépense 

 est extraordinaire ou qu'elle ne Test pas? Cette question pré- 

 sente une sérieuse importance pratique, car elle aboutit à 

 celle-ci : quelles sont les dépenses que l'on peut payer sur 

 l'emprunt, quelles sont celles qu'il faut payer au moyen de 

 l'impôt, puisqu'il est admis que le budget extraordinaire est 

 alimenté principalement par l'emprunt. 



A cette question, on répond en disant : Sont ordinaires 

 toutes les dépenses permanentes qui concernent les services 

 publics nécessaires, réguliers, normaux Ces dépenses doivent 

 être portées au budget ordinaire et payées par l'impôt. 



Sur ce point, il n'y a guère de contestation. Mais l'accord 

 cesse relativement aux autres dépenses, qui n'ont pas ce carac- 

 tère de régularité, de fixité, et qui sont exceptionnelles et non 

 périodiques. 



Celles-ci, peut-on les considérer toutes comme extraordi- 

 naires, les faire figurer toutes indistinctement au budget 

 extraordinaire et par conséquent les payer principalement sur 

 l'emprunt? 



Tous les ministres des finances avaient, en Belgique, jusqu'en 



1 Cf. infra, § 5. 



