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celles qui n'ont pas un caractère périodique, toutes celles qui, 

 à un degré quelconque, peuvent être considérées comme de 

 capital, celles qui sont destinées non seulement à procurer 

 des recettes à l'État, mais à augmenter son capital intellectuel 

 et moral sous quelque forme que ce soit, ou à améliorer son 

 outillage économique. C'est là ce qu'on a toujours fait et c'est 

 cependant ce que M. Graux critique en termes amers ^. » 



M. Beernaert rejetait donc la distinction établie par M. Graux 

 et restait fidèle à la pratique traditionnelle. 



Il n'est pas douteux cependant que cette distinction ne 

 soit fondée et que la théorie de payer par l'emprunt les seules 

 dépenses productives soit financièrement très juste et con- 

 forme à une saine doctrine. 



Si l'on adopte cette théorie, il faut, pour mettre de l'ordre et 

 de la clarté dans les budgets, réserver pour le budget extra- 

 ordinaire les seules dépenses extraordinaires à payer par 

 l'emprunt. Il faut faire du budget extraordinaire, exclusivement 

 un budget sur emprunt et refouler toutes les autres dépenses 

 exceptionnelles, qui ne sont pas productives, dans le budget 

 ordinaire, de manière à les payer sur les ressources ordinaires 

 ou sur les bonis budgétaires. 



C'est ce qu'a compris l'honorable ministre qui se trouve 

 aujourd'hui à la tête du département des finances. 



En prenant la succession de M. Beernaert, M. de Smet de 

 Naeyer a réalisé la réforme voulue théoriquement par 

 M. Graux, et voici comment il en exposait l'économie dans 

 l'Exposé général du budget de 1895 2. 



« Dans la pensée du gouvernement, le budget extraordi- 

 naire, qui doit s'équilibrer par l'emprunt, ae peut comprendre, 

 en principe, que des dépenses ayant pour objet d'accroître le 

 capital économique de la nation. La règle doit être de porter 

 aux budgets ordinaires toutes les dépenses qui n'ont pas ce 

 caractère. 



1 Ch, des Représ., séance du 5 février 1891, A7in. pari., p. 334. 



2 Idem, séance du 16 novembre 1894, sess. de 1894-1895, Doc. pari., 

 nos. 





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