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» Cette règle, qui a été maintes fois recommandée dans les 

 discussions des Chambres législatives, et au principe de 

 laquelle tous les ministres des finances qui se sont succédé ont 

 rendu hommage, le gouvernement croit devoir en faire appli- 

 cation dès aujourd'hui aux budgets de la justice, des affaires 

 étrangères, de l'intérieur et de l'instruction publique et des 

 finances, en attendant qu'il puisse généraliser la mesure. D'une 

 manière générale, à partir de 489o, il ne sera plus porté au 

 budget extraordinaire aucun crédit pour des dépenses à faire 

 pour compte de ces quatre départements. 



» Mais afin d'éviter toute confusion entre des dépenses 

 d'ordre différent portées aux budgets ordinaires et en vue de 

 faciliter la comparaison avec les exercices antérieurs, chacun 

 de ces budgets sera désormais divisé en deux sections : l'une 

 réunissant, sous la rubrique « Service ordinaire », toutes les 

 dépenses annuelles et permanentes; l'autre, sous la rubrique 

 « Dépenses exceptionnelles », toutes les dépenses qui n'ont 

 pas ce double caractère d'être annuelles et permanentes. 



» Par une application immédiate du même principe, le 

 département des chemins de fer, postes et télégraphes ne 

 portera plus au budget extraordinaire que les dépenses ayant 

 pour objet une augmentation du capital de premier établisse- 

 ment. 



» En ce qui concerne les départements de l'agriculture, de 

 l'industrie, du travail et des travaux publics et de la guerre, les 

 dépenses non productives autres que les dépenses annuelles et 

 permanentes continueront — provisoirement — à être portées 

 au budget extraordinaire; mais au fur et à mesure que des 

 ressources deviendront disponibles, il entre dans les intentions 

 du gouvernement d'introduire toutes les dépenses improduc- 

 tives dans les budgets ordinaires, de manière à arriver petit à 

 petit à ne plus avoir au budget extraordinaire que les dépenses 

 qu'exigent le perfectionnement et le développement de l'outil- 

 lage économique du pays. » 



La portée de la réforme introduite par M. de Smet de Naeyer 

 est donc celle-ci. 



