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Avant 1895, on incorporait au budget extraordinaire et l'on 

 pouvait faire payer par l'emprunt toutes les dépenses extra- 

 ordinaires sans distinction, et notamment celles dont ne 

 devaient nullement profiter les générations à venir. 



Dorénavant, on établit une distinction aussi nette que 

 possible entre trois catégories de dépenses : 



l» i.es dépenses ordinaires, qui présentent le double 

 caractère d'être annuelles et permanentes. Elles figurent dans 

 les budgets ordinaires sous la rubrique « Service ordinaire » et 

 sont payées sur les ressources normales et régulières, provenant 

 principalement de l'impôt ; 



2'^ Les dépenses exceptionnelles, qui ne sont ni annuelles ni 

 permanentes : en quoi elles diffèrent des premières. Elles 

 sont d'autre part improductives, elles n'ont pas pour objet 

 c( d'accroître le capital économique de la nation » et sont, pour 

 ce motif, portées dans les budgets ordinaires, sous la rubrique 

 ce Dépenses exceptionnelles ». De plus, les crédits votés pour 

 subvenir à ces dépenses suivent désormais le régime des 

 crédits ordinaires, c'est-à-dire qu'il ne pourra y être fait 

 d'imputation que pendant un an, au lieu de trois, durée des 

 crédits extraordinaires'! ; 



3° Les dépenses sur ressources extraordinaires, qui, elles, 

 sont productives et nécessitées par le perfectionnement et le 

 développement de l'outillage économique du pays. 



Aujourd'hui, cette dernière catégorie de dépenses figure 

 seule, en principe, au budget extraordinaire. 



Ce transfert des dépenses dites exceptionnelles du budget 

 extraordinaire dans les budgets ordinaires ne s'est pas effectué 

 en une fois, mais petit à petit et progressivement à partir 

 de 1895. Dans les budgets ordinaires de 1895, on incorpora 

 seulement pour 3,250,524 francs de ces dépenses, tandis 

 que les derniers budgets de 1902 en renfermaient pour 

 fr. 13,475,404.80. 



Le Ministre des finances affirmait récemment 2 que, 



* Cf. Exposé général du budget de 1895, loc. cit. 

 2 Ch. des Représ., séance du matin du 7 mai 1902. 



