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unique, toutes les recettes d'une part et toutes les dépenses de 

 l'autre : il est nécessaire, dit M. Léon Say, d'enfermer le 

 budget dans un monument dont on puisse apprécier aisément 

 l'ordonnance et saisir d'un coup d'oeil les grandes lignes. De 

 là, le principe de l'unité ^. » 



Les auteurs s'accordent généralement à considérer l'unité 

 comme une qualité essentielle d'une bonne organisation bud- 

 gétaire. Le budget est d'abord un état contenant les proposi- 

 tions et les évaluations des recettes et des dépenses pour un 

 exercice déterminé. iMais c'est aussi un acte portant approba- 

 tion de ces recettes et de ces dépenses. Les propositions et les 

 évaluations émanent du gouvernement; l'approbation, du Par- 

 lement. Or, pour que ce dernier soit complètement éclairé, il 

 est préférable de lui présenter le budget en un total unique 

 plutôt que de le morceler en des documents séparés et isolés '^. 



Dans la pratique, l'unité budgétaire peut être compromise 

 de plusieurs manières. « Les principales causes du morcelle- 

 ment sont, soit la constitution de budgets extraordinaires, soit 

 l'existence de budgets annexes, soit l'ouverture de services 

 spéciaux du trésor, soit la présentation dans des documents 

 séparés des divers éléments du budget général 3. » 



Dans le budget belge, elle est compromise : 



1° Par la distinction tranchée qui est faite entre le budget 

 ordinaire et le budget extraordinaire. Ces deux budgets sont 



1 Stourm, loc. cit., p. 143, note 1. 



2 « Nous savions tous, disait M. Thiers en 1868, à propos des budgets 

 de l'Empire, nous savions tous, il y a vingt ou trente ans, notre situation : 

 il n'y avait qu'à regarder la première page du budget pour connaître 

 toutes les dépenses, même extraordinaires, et toutes les recettes. Les 

 gens les plus ignorants et les moins attentifs savaient ce qu'était la 

 situation. Eh bien! depuis qu'on a divisé notre budget en plusieurs 

 autres, il devient très difficile de s'y reconnaître . . Une seule chose est 

 sincère, utile et profitable, c'est d'avoir dans un seul tableau, toutes les 

 dépenses, même extraordinaires, de l'État; dans un seul autre, toutes 

 les recettes : alors, on sait la situation ...» (Discours de M. Thiers au 

 Corps législatif, 3 juillet 1868, cité par M. Stourm, loc. cit., p. 222.} 



3 BoucARD et Jèze, loc. cit., pp. 107-108. 



