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isolés Tun de l'autre, chacun possède son total propre; ils sont 

 contenus dans deux projets distincts, présentés à des époques 

 différentes, et les crédits qui les composent ont une durée de 

 validité qui est d'un an pour les crédits ordinaires et de trois 

 pour les crédits extraordinaires; 



2" Au lieu d'être présenté en un document unique, le budget 

 ordinaire est réparti en treize projets de loi distincts, examinés 

 par treize sections centrales et votés en treize lois séparées. 



Comment apprécier cette organisation? 



Nous examinerons successivement la question des budgets 

 distincts et celle du budget extraordinaire. 



Remarquons d'abord qu'aucun article de la Constitution ou 

 des lois et règlements de comptabilité ne détermine le mode 

 de présentation du budget. Ce mode est laissé à l'appréciation 

 du ministre des finances ^. 



Dans un discours à la Chambre, M. Frère-Orban avait, il 

 est vrai, insinué un jour que la forme de la loi unique sem- 

 blait avoir les préférences de la Constitution. « En France, en 

 Angleterre, en Italie, disait-il, c'est un budget que l'on discute 

 et non pas des budgets séparés et divisés; suivant les termes 

 mêmes de notre Constitution, il semblerait qu'il en dût être 

 de même chez nous -. » 



L'orateur faisait allusion sans aucun doute à l'article llo de 

 la Constitution : «Chaque année, les Chambres ... votent le 

 budget ... toutes les recettes et dépenses ... doivent être portées 

 au budget. » Mais si l'on parcourt les textes de la loi de 1846 

 et du règlement de 1868, on constate que le législateur emploie 

 indifféremment les termes de « le ou les budgets » — « la loi 

 annuelle des finances » ou « les lois annuelles de finances », et 

 il est difficile dès lors d'argumenter de ces textes en faveur de 

 l'un ou de l'autre mode de présentation du budget. 



Quoi qu'il en soit, la forme des projets de loi multiples et 



« Cf. Discours de M. Graux. (Gli. des Représ., séance du 28 février 1883.) 

 2 Gh. des Représ., séance du 16 décembre 1884, Ann. pari., p. 252. 



