( 141 ) 



séparés a toujours eu la préférence de tous les gouvernements 

 qui se sont succédés au pouvoir en Belgique, sauf pour la seule 

 année 1884, lorsque M. Graux concentra tous les budgets en 

 une loi unique. 



Ce dernier système présente, selon nous, de très sérieux 

 avantages, parce qu'il permet au Parlement d'envisager dans 

 son ensemble la situation financière de TÉtat et de procéder à 

 un examen général du budget par l'intermédiaire d'une seule 

 section centrale, avant de passer au vote définitif. 



Il résulte, indiscutablement à notre avis, de cette organisa- 

 tion, une plus grande clarté, et le Parlement mieux informé est 

 plus capable de donner son vote en connaissance de cause. 



Le « vote éparpillé » des budgets, qui est la conséquence du 

 régime actuel, présente des inconvénients très grands à ce 

 point de vue. Dans un récent rapport au Sénat '', M. le cheva- 

 lier Descamps-David les exposait d'une manière saisissante en 

 ces termes : « Le membre de la Législature qui essaie de se 

 rendre compte de la manière dont il procède à cet acte capital 

 de la vie parlementaire — le vote du budget — ne laisse pas, 

 présentement, d'éprouver quelque embarras D'abord, il ne 

 vote pas, à proprement parler, dans son unité lumineuse, le 

 budget des dépenses et des recettes de l'État. Il se borne à voter 

 des budgets isolés contenant des ressources et des dépenses 

 publiques. 



« L'ordre dans lequel il accomplit cette tâche — si tant est 

 qu'on puisse l'appeler un ordre — est, à coup sûr, peu satis- 

 faisant. 



o D'abord, il détermine les moyens de faire face aux 

 dépenses ordinaires de l'État, avant d'avoir fixé les éléments 

 et le quantum de ces dépenses. 



» En ce qui concerne ces dernières, il commence à octroyer 

 des crédits provisoires pour tous les budgets. Ce blanc-seing 

 accordé, il vote, au hasard des rapports faits les premiers ou 



* Rapport sur le projet de budget des voies et moyens pour 1898, 

 (Sénat, sess. de 1897-1898, Doc. pari., no 12.) 



