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sions de dépenses et les prévisions de recettes et aussi que la 

 Législature devrait voter en même temps le budget des voies 

 et moyens et le budget général des dépenses... Je dis, Mes- 

 sieurs, que le budget des recettes et le budget des dépenses 

 devraient être présentés en même temps et votés en même 

 temps. Je parle des budgets ordinaires ^. » 



Ces paroles, ainsi que le constatait M. Dupont, furent sou- 

 lignées par l'approbation de l'assemblée entière. 



Une partie notable du Parlement s'associe donc aux critiques 

 que soulève le régime actuel et ses préférences semblent aller 

 au système qu'avait tenté d'introduire M. Graux. 



Il est équitable cependant de remarquer qu'au point de vue 

 où nous nous sommes placé, la pratique belge des projets 

 de loi distincts et séparés atténue dans une certaine mesure 

 les inconvénients théoriques du système. 



Les treize projets de loi qui composent le budget ordinaire 

 ne sont pas présentés aux Chambres séparément, à des époques 

 différentes, mais le même jour et réunis dans un seul docu- 

 ment parlementaire. Ils sont, de plus, précédés d'un exposé 

 général, qui résume la situation d'ensemble. 



C'est là, certes, une circonstance largement atténuante. 

 M. Paul Leroy-Beaulieu le constate lorsqu'il apprécie l'orga- 

 nisation budgétaire qui existait en France sous le Second 

 Empire, alors que cinq budgets distincts étaient présentés à la 

 fois et dans le même document. « Il était donc facile, dit-il, 

 de se reporter de l'un aux autres, de les comparer entre eux et 

 de se faire avec quelques recherches une idée complète de la 

 situation de chaque service ainsi que de l'ensemble des 

 dépenses du pays. Cette réunion dans un même volume de 

 ces documents divers diminuait beaucoup l'inconvénient de 

 ces comptes multiples 2. » 



C'est aussi dans ce sens qu'il faut entendre le mot de 

 M. Beernaert que nous citons plus haut : « Nous avons en 



* Sénat, séance du 23 décembre 1897, Ami. pari, p. 49. 

 - P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, 6^ édit., t. II, 

 p. 25. Paris, Guillaumin, 1899. 



