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Belgique le budget unique, mais il est voté par fragments ^ ». 



Mais c'est précisément ce vote fragmentaire que l'on 

 condamne parce qu'il fait perdre de vue Tensemble de la 

 situation financière et l'équilibre final du budget. 



A aucun moment, les Chambres n'ont le moyen d'étudier et 

 d'examiner à fond cet équilibre. Les treize projets de loi sont 

 soumis à l'examen de treize sections centrales indépendantes. 

 Ce qu'il faudrait tout au moins, c'est une seule section centrale 

 ou commission budgétaire, étudiant tous les budgets à la fois, 

 les rapprochant les uns des autres, les comparant et les 

 combinant entre eux, de manière à extraire de cette étude et à 

 présenter le plus clairement possible au Parlement la situation 

 réelle des finances du pays. 



D'autre part, — et nous l'avons déjà remarqué : c'était une 

 illusion de ses promoteurs, — le budget unique n'a pas pour 

 vertu de hâter les discussions et d'assurer le vote du budget en 

 temps utile. Il ne peut produire ce résultat, pas plus d'ailleurs 

 que le système des projets de loi multiples. Le vole du budget 

 avant le commencement de l'exercice dépend, en effet, ainsi 

 que nous le dirons, non pas du mode de présentation choisi 

 par le gouvernement, mais d'autres circonstances : telles que, 

 par exemple, une discipline plus sévère imposée aux discus- 

 sions parlementaires, le dépôt des budgets plusieurs mois 

 avant le début de l'exercice, etc.. 



Or, tant que subsistera cette pratique vicieuse du vote 

 retardé des budgets, le système des projets de loi multiples 

 aura du moins pour effet d'assurer le vote de quelques budgets 

 avant le commencement de l'exercice. 



C'est là un léger avantage du système, mais qui ne compense 

 pas suffisamment ses grands inconvénients. 



De ce qui précède, nous concluons : 



l** 11 faut préférer, pour la présentation du budget, le projet 

 de loi unique aux projets de loi distincts correspondant aux 

 divers services ou départements ministériels ; 



* Cf. supra, p. 112. 



