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2" Même dans le système des projets de loi multiples, il 

 conviendrait de soumettre l'ensemble de ces projets à une seule 

 commission du budget ou section centrale. La Chambre et le 

 Sénat possèdent déjà, d'après leurs règlements respectifs, le 

 droit d'instituer cette procédure. En y recourant, le Parlement 

 réaliserait, à notre avis, un progrès réel. 



Le projet de loi unique et la commission unique sont, 

 d'ailleurs, de pratique constante et générale dans la plupart 

 des pays. 



On ne pourrait guère citer à titre d'exception importante à 

 celte règle que l'exemple de l'Italie. 



Dans ce pays, on distingue le budget de première prévision 

 du budget de prévision définitive [di de/înitiva previsione) ou 

 rectificatif. 



Le budget de première prévision est déposé par le ministre 

 des finances dans le courant de novembre pour l'exercice 

 suivant (l^"" juillet au 30 juin). 11 se divise en douze projets de 

 loi distincts : onze projets de dépenses et un projet de recettes, 

 qui comprend aussi un état récapitulatif des dépenses. 



Tous ces projets sont renvoyés à l'examen d'une seule com- 

 mission permanente composée de trente membres et nommée 

 par la Chambre au scrutin secret. 



. « Tous les budgets de première prévision sont discutés et 

 volés par les deux Chambres avant l'ouverture de l'année 

 financière. Mais au mois de novembre, alors que l'exercice est 

 déjà en cours depuis plusieurs mois, le ministre des finances 

 présente à la Chambre un projet de loi portant rectification 

 du budget primitif. // n'y a plus alors douze j)roJets distincts^ 

 mais un seul projet renfermant l'état des chapitres à modifier et 

 la récapitulation des recettes et des dépenses telles qu'elles 

 résultent du budget rectificatif ^ ». 



En France, un seul projet de loi général comprend l'en- 

 semble des propositions budgétaires, mais le Parlement se 



* Cf. DuPRiEZ, Les minisires dans les principaux pays d'Europe et 

 d'Amérique, 1. 1, pp. 316-317. Paris, aothschild, 1892. 



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