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exceptionnelles et passagères, comme par exemple pour la 

 liquidation des dépenses d'une guerre. Tel le compte de liqui- 

 dation, constitué en France, en 1872, pour les dépenses de la 

 guerre franco-allemande. 



Ces circonstances ne se rencontrant pas dans notre pays, où 

 le budget extraordinaire comprend surtout des dépenses 

 facultatives de travaux publics, le maintien de cette distinction 

 entre les deux espèces de budgets ne se justifie pas. 



Il conviendrait donc de faire rentrer le budget extraordi- 

 naire dans le budget général, qui aboutirait ainsi à une seule 

 totalisation de l'ensemble des recettes et dépenses de l'Etat. 



La pratique étrangère se conforme d'ailleurs à cette procé- 

 dure. En Angleterre, en Allemagne, en Prusse, en Autriche- 

 Hongrie, en Italie, il n'existe pas de budget extraordinaire ^ ; 

 en France, il n'en existe plus depuis 4891. Cependant, l'unité 

 budgétaire n'y est pas encore complètement réalisée, à cause 

 notamment des budgets-annexes et des services spéciaux du 

 trésor 2. 



En réunissant, en Belgique, le budget extraordinaire dans 

 un budget général unique, il ne serait pas impossible cepen- 

 dant de maintenir pour les crédits extraordinaires la durée de 

 validité de trois ans. Les raisons que l'on donne en faveur de 

 cette règle sont sérieuses 3, bien qu'elle occasionne certaines 

 complications de comptabilité et qu'elle ne s'accorde peut-être 



recettes, plusieurs états différents que l'on ne relie pas entre eux et 

 qu'on ne résume pas dans un seul total. Il y a des arguments en faveur 

 de l'une et de l'autre solution : c'est moins une question de méthode 

 qu'une question de bonne foi et d'appréciation des circonstances. Autant 

 les budgets multiples sont condamnables dans des temps ordinaires, parce 

 qu'alors ils ne sont propres qiià produire la confusion dans l'esprit du 

 législateur, autant ils peuvent être admis, recommandés même, dans des 

 circonstances exceptionnelles, quand il se rencontre des besoins passa- 

 gers auxquels on ne peut faire face qu'avec des ressources extraordi- 

 naires » {loc. cit., p. 24). 



> Cf. Stourm, loc. cit., pp. 232 et suiv. 



2 ibid,^ p. 269. 



^ Cf. supra, p. 126. 



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