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Cette situation n'est pas récente. Kn 1846 déjà, M. Rogier 

 pouvait dire à la Chambre : « Depuis très longtemps, il ne 

 nous est pas arrivé de pouvoir voter les budgets avant l'ouver- 

 ture de l'exercice auquel il se rapportent ^ », et M. Desmet 

 confirmait cette observation, en disant : « tous les ans nous 

 sommes frappés des inconvénients que présente la discussion 

 des budgets; jamais le Sénat n'a le temps nécessaire pour les 

 examiner sérieusement. C'est là un fait qui existe depuis 

 quinze ans, malgré la prescription formelle de la Constitu- 

 tion 2 )). 



Depuis l'origine de son organisation politique actuelle, la 

 Belgique pratique donc, sous ce rapport, un régime budgétaire 

 irrégulier, et cette irrégularité est devenue chronique au point 

 de paraître presque normale. 



Les différents gouvernements qui se sont succédés, afin de 

 ne pas entraver le fonctionnement des services publics, se sont 

 contentés de masquer en quelque sorte la violation de la 

 Constitution, de « sauver la face, » suivant une expression 

 connue, en demandant au Parlement une autorisation provi- 

 soire d'exécuter le budget, comme s'il était voté. 



Lorsque le gouvernement constate, en effet, que les budgets 

 ne pourront être adoptés en temps utile, il propose au Parle- 

 ment de lui ouvrir des crédits à valoir sur les budgets du 

 prochain exercice, à partir du l®*" janvier. 



Ce sont les crédits provisoires qui lui permettront d'effectuer 

 les dépenses j usqu'au vote du budget régulier. Ils sont calculés, 

 par fractions mensuelles, de manière à couvrir les dépenses 

 nécessaires pendant les deux, trois, quatre mois ou davantage 

 qui s'écouleront jusqu'à ce moment. Ils portent aussi pour 

 cette raison le nom de douzièmes provisoires. 



Les crédits ou douzièmes provisoires constituent, il est vrai, 

 un expédient bien connu des gouvernements de tous les pays. 

 Mais, tandis qu'ailleurs on n'y a recours qu'à titre exceptionnel 



* Séance du 26 février 1846. 

 ^ Séance du 27 février 1846. 



