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pés dans le titre II, intitulé : Dépenses sur ressources spéciales, 

 soumises au visa préalable de la Cour des comptes. 



Actuellement le budget des recettes et dépenses pour ordre 

 présente la physionomie suivante t. 



TITRE I. 



Fonds de tiers. 



Chapitre I. — Fonds de tiers déposés au trésor et dont le rembourse- 

 ment a lieu avec l'intervention du ministre des finances et des travaux 

 publics. 



On trouve, sous cette rubrique, notamment : les cautionne- 

 ments des comptables, entrepreneurs, etc., les fonds provin- 

 ciaux, le fonds communal (1860), le fonds spécial des communes 

 (1889-1896), les dépôts effectués chez les percepteurs des 

 postes pour le compte de la Caisse générale d'épargne et de 

 retraite, les fonds des Caisses des veuves et orphelins des diffé- 

 rents départements ministériels, l'encaissement et le paiement 

 des effets de commerce par la poste, le fonds spécial des 

 dotations pour la constitution des pensions de vieillesse (loi 

 de 1900), etc., soit un total de 1,012,370,824 francs. 



Chapitre IL — Fonds de tiers déposés au trésor et dont le rembour- 

 sement a lieu directement parles comptables qui en ont opéré la recette. 



Ces fonds sont classés dans le budget par départements 

 ministériels et répartis entre les administrations qui en font le 

 service. 



Les impôts et produits recouvrés au profit des communes 

 (25 millions) dépendent, par exemple, de l'administration des 

 contributions directes, douanes et accises ; de l'administration 

 des chemins de fer : l'encaissement et le paiement, pour le 

 compte de tiers, du transport de marchandises (déboursés et 

 remboursements) : 75 millions; de l'administration des postes : 

 l'encaissement et le paiement de quittances pour compte de 



1 Budget de 1902. (Ch. des Représ., sess.de 1901-1902, Z)oc.paW., n» 4. 



