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tiers : 290 millions de francs; les fonds confiés à la poste et 1 



rendus payables sur mandats et bons de poste : 210 millions 

 de francs, etc. Soit un total de 624,350,000 francs. 



TITRE II. 



Dépenses sur ressources spéciales, soumises au visa préalable _ 



de la Cour des comptes. m 



Chapitre I. — Subsides : parts contributives de tiers dans la dépense ■ 



de travaux publics. Total : fr. 4,053,926 61. 1 



Exemples : Subsides offerts à l'État pour construction de 

 routes : 75,000 francs; pour entretien et amélioration des 

 canaux et rivières : 550,000 francs ; intervention de tiers dans 

 les travaux de premier établissement, extension ou parachève- 

 ment de chemins de fer : 1 million. j 



Chapitre II. — Fonds de remploi : vente ou cession de vieux maté- 4. 



riaux et objets hors d'usage; vente d'objets divers; remboursement t 



d'avances budgétaires ; taxes, redevances et droits divers. j 



Ces fonds sont également classés par départements et \ 



administrations intéressés. Ils sont très nombreux et de ! 



nature très différente. Leur total ne dépasse cependant pas la 



somme de fr. 4,115,470 56. | 



j» 

 Chapitre III. — Services divers. ij 



Ils comprennent : cautionnements des entrepreneurs défail- 

 lants (10,000 francs) ; remboursement de prêts aux provinces 

 et aux communes pour construction et ameublement de mai- 

 sons d'école (fr. 1,335 84); création d'une école de bienfai- ; 

 sance de l'Etat à Ypres (legs Godtschalk) (400,000 francs); j 

 création d'un établissement d'études médicales, sous la déno- J 

 mination d' ce Institut Rommelaere » (fondation Arthur Renier) j 

 (630,000 francs); remboursement des avances faites, pour '" 

 compte des provinces et des communes, dans le paiement des ^ 

 traitements de disponibilité, pour cause de suppression 

 d'emploi des instituteurs communaux (120,000 francs). Total : ' 

 fr. 1,161,335 84. 



