( 169 ) 



Chapitre IV. — Fonds spéciaux constitués au moyen de crédits 

 inscrits au budget ordinaire. 



Fonds spécial et temporaire de 10 millions pour des travaux 

 extraordinaires de voirie, institué par la loi du 28 juin 1896 : 

 310,000 francs. 



Fonds spécial et temporaire de 20 millions pour la construc- 

 tion, l'amélioration et l'ameublement des casernes, des hôpi- 

 taux militaires et de l'Ecole militaire, institué par la loi du 

 9 août 1897 : 700,000 francs. 



Au moment de sa fondation en 1853, le budget des recettes 

 et dépenses pour ordre s'élevait à 19,693,000 francs seule- 

 ment; il atteignait en 1881 : 396,108,500 francs et en 1902 : 

 fr. 1,647,061,557 01, soit plus du triple du budget ordinaire 

 de l'État. ■ 



Il nous faut maintenant caractériser chacune des deux 

 grandes subdivisions du budget et expliquer notamment le 

 rattachement au budget pour ordre du titre II. 



I. — Fonds de tiers. 



Nous les avons définis plus haut. Nous n'avons pas à reve- 

 nir sur cette définition, mais à caractériser brièvement le 

 régime particulier du budget qui les contient. 



A la différence, en effet, des autres budgets, dans le budget 

 pour ordre, les prévisions de recettes égalent nécessairement 

 les prévisions de dépenses, et il en est ainsi non seulement 

 pour le budget pris dans son ensemble, mais pour tous les 

 articles qui le composent et dont chacun correspond à un 

 service distinct. 



« En cette matière, les prévisions de dépenses ne peuvent 

 être inférieures aux prévisions de recettes. En effet, l'Etat qui 

 reçoit les fonds, non pour son compte, mais pour compte 

 de tiers, doit nécessairement les tenir à la disposition de 

 ceux-ci. 



» Par la même raison, les prévisions de dépenses ne peuvent 



