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vertu de l'article 186, alinéa 2 du règlement général de 1868 : 

 « Quant aux sommes versées pour l'exécution de travaux 

 » publics ou pour être appliquées, à titre de remploi, à des 

 » services particuliers, il ne peut en être disposé que par des 

 » ordonnances visées préalablement par la Cour des comptes. » 



Parmi ces dépenses sur ressources spéciales, sont inscrits 

 les fonds de remploi. 



Ces fonds, ou bien sont produits par certains services de 

 l'État et remployés à des dépenses de ces services {exemples : 

 produits du tir national, des ventes de moulages provenant du 

 Musée d'histoire naturelle ou du Musée des échanges, produits 

 des taxes d'expertises des viandes, des droits de contrôle du 

 service sanitaire des animaux domestiques importés, etc..) ou 

 bien ils représentent les aliénations d'objets hors d'usage ou 

 de vieux matériaux, à charge pour l'acquéreur de les rem- 

 placer par une valeur correspondante de matériel neuf, 

 comme, par exemple, le remploi des billes, rails et acces- 

 soires, matériel fixe de l'administration des chemins de fer. 



Ce dernier mode de remploi est autorisé par l'article 227 du 

 règlement de 1868 i. 



A certaines époques, en 1881 et 1883 notamment, les fonds 

 de remploi provenant de cette dernière source ont été assez 

 élevés pour provoquer les observations du Parlement, qui 

 redoutait un abus et une violation de l'article 16, alinéa 2 de 

 la loi de 1846. 



Le rapporteur du budget pour ordre de 1883, M. Jottrand, 

 disait dans son rapport : « Ce chapitre spécial, qui au budget 

 de 1866 (année de sa création) ne comportait que 290,000 francs, 

 atteignait en 1873 : 2,350,000 francs et en 1883 : 7 millions 

 693,000 francs. 



« L'accroissement de ces chiffres provient surtout du déve- 

 loppement que prend dans l'administration des chemins de 

 fer, postes et télégraphes, la pratique de l'aliénation du maté- 

 riel hors d'usage, à la charge pour l'acquéreur de le remplacer 

 par une valeur correspondante de matériel neuf. 



* Cf. supra, p. 162, note. 



