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ressources ordinaires de l'État et inscrits au budget des 

 travaux publics et à celui de la guerre. 



Si, néanmoins, ces fonds se trouvent rattachés aux dépenses 

 sur ressources spéciales dans le budget pour ordre, c'est pour 

 en faciliter la comptabilité. 



Les ministres intéressés sont autorisés, en effet, h faire des 

 imputations sur ces fonds pendant plusieurs années 'i, tandis 

 que les crédits inscrits aux budgets ordinaires sont annuels. 



Rattacher ces fonds à ces budgets, c'était donc en compli- 

 quer la comptabilité; c'est pourquoi on les a inscrits parmi 

 les recettes et dépenses pour ordre 2. 



§ 3. — La spécialisation. 



L'universalité budgétaire est aujourd'hui très généralement 

 pratiquée, de la manière définie par M. Léon Say : « 11 n'y a 

 unité de budget que si on a réussi à faire entrer toutes les 

 recettes dans une seule caisse et à faire sortir l'argent de toutes 

 les dépenses du même et unique grand fonds commun. Il n'y 

 a d'unité budgétaire que si on a pu traiter tous les crédits 

 ouverts par les Chambres dans les mêm.es conditions de justifi- 

 cation, d'annulation et de report '^ ». 



D'après ce système, toutes les recettes figurent donc d'un 

 côté du budget, toutes les dépenses, d'un autre côté, sans 

 confusion ni atténuation. 11 y a unité, il y a un seul fonds 

 commun alimentant toutes les dépenses de l'État. 



publics un crédit de 8 millions de francs à rattacher au budget des 

 recettes et dépenses extraordinaires pour 1902, sous un hbellé ainsi 

 conçu : « Avances destinées à indemniser les distillateurs agricoles par 

 » application des dispositions de l'article 2 de la loi modifiant la légis- 

 » lation relative à la fabrication et à l'importation des alcools. » (Crédit 

 non limitatif.) 



^ Le délai est de huit ans pour le fonds de voirie; il était de trois ans 

 pour le fonds de 20 millions et a été prolongé à cinq ans par l'article 1®^ 

 de la loi budgétaire de 1902. 



2 Cf. loi du 28 juin 1896, art. 2, al. 2. 



5 Journal des débats, 7 octobre 1890, cité par Stourm, loc. cit., p. 165. 



