DEUXIÈME PARTIE 



LE BUDGET DEVANT LE PARLEMENT 



SOMMAIRE : 



Chapitre l. — Le vote annuel du budget. 



Chapitre IL — Étude préalable du budget par les Chambres. 



Chapitre III. — La discussion des budgets. 



Chapitre IV. — Le vote article par article. — La spécialité budgétaire, 

 — Les transferts. 



Chapitre V. — Uinitiative parlementaire en matière budgétaire. 



Chapitre VI. — De la modification d'une loi organique par voie budgé- 

 taire. 



Chapitre VII. — Uinitiative du Sénat en matière de lois de finances. 

 (Article 27, alinéa 2 de la Constitution.) 



Chapitre VIII. — Du droit pour le gouvernement de retirer devant le 

 Sénat un projet de budget voté par la Chambre. 



Chapitre IX. — Du retard dans le vote des budgets. — Les crédits 

 provisoires. — Le changement de la date d'ouverture 

 de Vannée financière. 



Chapitre X. — Du refus du budget. 





