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L'annualité du budget se rencontre d'ailleurs dans la plupart 

 des pays, soit qu'elle soit expressément inscrite dans la loi 

 constitutionnelle, soit qu'elle résulte implicitement des règles 

 posées par les codes de comptabilité (France). 



Par exception cependant, dans quelques petits États alle- 

 mands, le budget est voté pour une période plus longue que 

 l'année. En Hesse, il est triennal, de même que dans les 

 duchés de Saxe-Weimar, Saxe-Meiningen et Saxe-Altenbourg. 

 Il est biennal en Bavière, après avoir été quinquennal autre- 

 fois. A diverses reprises, en 1880, 1882 et 1883, M. de Bis- 

 marck tenta d'imposer le budget biennal au Reichstag alle- 

 mand, dans le but inavoué de s'assurer « un blanc-seing pro- 

 longé, une période de liberté plus étendue ». Il ne réussit pas 

 et le Reichstag conserve le droit de voter annuellement le bud- 

 get de l'Empire ^. 



11 arrive aussi que certaines portions de budgets échappent 

 au vote annuel du Parlement. 



Tel est le cas, pour la Belgique et d'autres pays, de la liste 

 civile. La liste civile est fixée par la loi pour chaque règne 2. 

 Elle est donc établie par une loi spéciale, pour un nombre 

 d'années indéterminé, en dehors de la loi de budget. Chaque 

 année cependant, la dépense figure au budget des dotations, 

 mais le vote du Parlement ne porte ni sur le principe de cette 

 dépense ni sur son taux : il constitue une pure formalité. 



De même encore peut-on citer, comme une exception au 

 vote annuel, le vote des crédits extraordinaires qui valent pour 

 trois ans. Cette exception est confirmée chaque année par la 

 loi qui fixe le budget extraordinaire. 



Dans l'organisation budgétaire de l'Empire allemand, le 

 septennat militaire et le sexennat naval peuvent être consi- 

 dérés aussi comme des portions de budgets soustraites à la 



1 Stourm, loc. cit., p. 304. 



2 Pour la durée du règne de Léopold II, la loi du 25 décembre 1865 a 

 fixé la liste civile à 3,300,000 francs, en vertu de l'article 77 de la Con- 

 stitution. 



