( 204 ) 



L'introduction du fonds consolidé dans la pratique budgé- 

 taire a été recommandée parfois dans les pays du continent. 

 En France, M. Laffitte avait fait en 1827 une proposition for- 

 melle en ce sens, mais sans succès i. 



En Belgique aussi on a vanté le fonds consolidé comme un 

 moyen de hâter la discussion et le vote du budget, en évitant 

 au Parlement le soin fastidieux de s'occuper chaque année 

 d'une série de dépenses qu'il lui serait moralement impossible 

 de ne pas autoriser. 



« Il ne faudrait pas, répondrons-nous avec M. Stourm, 

 exagérer la portée de la réforme, dont l'unique avantage, en 

 somme, consiste à épargner un peu de travail aux députés : le 

 président de la Chambre aurait moins de textes à lire; les 

 représentants auraient moins de votes par assis et levé à 

 émettre. Mais comme il s'agit d'opérations inévitables par leur 

 essence même, sur l'adoption desquelles aucune discussion 

 sérieuse ne s'élève en général, leur élimination du budget ne 

 constituera jamais qu'un allégement matériel sans grande 

 importance -. » 



A part le peu d'intérêt que présenterait cette réforme, il ne 

 faut pas perdre de vue que la Constitution belge a pris soin de 

 maintenir intacte la règle de l'annualité du budget et d'empê- 

 cher la formation d'un fonds consolidé. Le budget décennal 

 n'était-il pas une espèce de fonds consolidé? Et nos Constituants 

 n'ont-ils pas insisté particulièrement sur le vote annuel du 

 budget, en haine de la pratique imposée par la loi fondamen- 

 tale? 



L'article 111 de la Constitution 3, en conférant aux impôts 

 un caractère essentiellement temporaire et provisoire, s'oppose 

 formellement à leur incorporation dans un fonds consolidé. 



* Stourm, loc. cit., p. 307. 

 2 Ibidem. 



5 Article 111 : «Les impôts au profit de l'État sont votés annuellement. 

 » Les lois qui les établissent n'ont de force que pour un an, si elles 

 ne sont renouvelées. » 



