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Cette forme de présentation n'a été adoptée qu'une seule 

 fois, pour le budget de 1884. Nous avons longuement discuté 

 la réforme tentée par M. Graux et nous avons fait ressortir les 

 avantages qu'elle paraissait présenter. 



Nous avons ajouté aussi que, même dans l'hypothèse de 

 projets de budgets distincts, il semblait utile de soumettre 

 l'ensemble de ces projets à l'examen d'une seule section cen- 

 trale ou commission, dont la composition est d'ailleurs prévue 

 par les règlements de la Chambre et du Sénat, mais seulement 

 en cas de budget unique ^. Pourquoi ne pas appliquer la même 

 procédure au cas des projets distincts? Outre les avantages 

 que présenterait une étude d'ensemble du budget, il y aurait 

 quelque chance de confier de la sorte Texamen préalable du 

 projet gouvernemental aux membres du Parlement les plus 

 autorisés et les mieux qualifiés en matière financière. 



La représentation des minorités serait aussi mieux assurée 

 dans une section plus nombreuse que ne le sont les sections 

 centrales actuelles. 



Les réunions des sections de la Chambre ou des commis- 

 sions du Sénat ne sont pas publiques. Non seulement le public 

 proprement dit en est naturellement exclu, mais les députés 

 ou sénateurs non-membres ne peuvent y assister, fût-ce en 

 qualité de simples auditeurs. Les ministres seuls sont admis 

 à donner les renseignements qui leur sont demandés. 



Cette espèce de clandestinité des comités d'étude du budget 

 se rencontre dans tous les pays, sauf en Autriche, « où tous 

 les membres assistent, s'ils le désirent, aux séances du comité 

 des finances 2 » et en Angleterre, dont les communes s'orga- 

 nisent, pour la discussion des budgets, d'une manière toute 

 spéciale, sous la forme de Committees of the wJiole liouse ou 

 Comités de la Chambre entière. 



« Tous les membres qui possèdent une aptitude, un goût 

 spécial, une compétence particulière pour les questions finan- 



* Cf. supra, p. 445. 



2 Stourm, loc. cit.^ p. 278. 



