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Les sections centrales belges ne tombent certes pas dans ce 

 travers. Elles ne dépassent pas les limites de leur mission 

 d'étude préalable pour empiéter sur le terrain de la prépara- 

 tion du budget. Au contraire, on peut leur reprocher, d'une 

 manière générale et surtout pour certains budgets importants, 

 de ne pas scruter d'une manière assez approfondie les propo- 

 sitions ministérielles et de se contenter trop facilement de les 

 entériner purement et simplement. Leurs travaux sont généra- 

 lement trop sommaires et trop superficiels. 



Quoi qu'il en soit, ils aboutissent toujours à la rédaction 

 d'un rapport qui est l'œuvre du rapporteur nommé spéciale- 

 ment à cet effet. 



Ce rapport contient, outre l'analyse des délibérations des 

 sections et de la section centrale, des conclusions motivées. Il 

 est imprimé et distribué au moins deux jours avant la discus- 

 sion en assemblée générale, sauf les cas où la Chambre en 

 décide autrement {art. 57 du règlement de la Chambre) ^. 



La valeur de ces rapports est évidemment très relative et 

 dépend de la valeur des rapporteurs eux-mêmes. Ceux-ci se 

 bornent le plus souvent, selon le vœu du règlement, à analy- 

 ser les délibérations, à résumer les opinions échangées et à 

 motiver très sobrement les conclusions. Certains budgets four- 

 nissent, en règle générale, matière à plus de développements. 

 A l'occasion du budget des voies et moyens, par exemple, le 

 rapporteur a l'habitude d'apprécier dans son ensemble la 

 situation financière du pays. 



Parfois ces limites étroites sont largement dépassées : les 

 rapports s'étendent, se développent, au point de devenir, selon 

 l'expression de M. Woeste 2 « de. véritables traités, de véritables 



* Article 51 du règlement du Sénat : « Les rapports des commissions 

 contiennent, outre l'analyse des délibérations, des conclusions motivées. 

 Ils sont déposés sur le bureau, imprimés et distribués la veille de la 

 discussion. générale, à moins que le Sénat n'en décide autrement. Le 

 Sénat peut en ordonner la lecture en séance publique. 

 Ch. des Représ., séance du 5 mai 1902. 



