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dérées ou trop hâtives, dans un cas où dans l'autre ou même 

 dans les deux à la fois. 



Enfin, ces discussions qui se greffent sur celle des lois bud- 

 gétaires et s'enchevêtrent les unes dans les autres ont aussi 

 pour effet de retarder le vote des budgets et d'aggraver ainsi un 

 mal auquel on s'efforce vainement jusqu'ici de porter remède i. 



Pour ces divers motifs, la tradition parlementaire que nous 

 signalons se justifie donc pleinement. Il nous paraît légitime 

 dès lors d'opposer la question préalable à une loi de dépenses 

 proposée à l'occasion d'un budget de dépenses. 



La liberté du député ou du sénateur et leur droit d'initiative 

 ou d'amendement n'est d'ailleurs nullement compromise par 

 cette simple question de forme, puisqu'ils conservent pleine et 

 entière faculté de présenter les modifications qu'ils désirent 

 par voie de proposition spéciale et distincte. 



Ce que l'on évite, en se montrant rigoureux sur ce point de 

 procédure, ce sont les votes de surprise, les solutions mal 

 venues et peu refléchies, et aussi dans certains cas les coups 

 de parti. 



A l'appui de ce que nous venons de dire, nous voudrions, à 

 titre d'exemple, citer certains cas d'application. 



Depuis que le parti socialiste est représenté au Parlement, 

 le budget des dotations est, chaque année, l'objet d'une discus- 

 sion que l'extrême-gauche dirige surtout contre la dotation 

 de S. A. R. le comte de Flandre, portée à ce budget pour 

 200,000 francs. 



Cette manifestation traditionnelle a peut-être quelque valeur, 

 en tant qu'expression des sentiments anti-dynastiques du 



* « Une des causes qui font que les discussions des budgets se prolon- 

 gent outre mesure, c'est que, sous prétexte de discuter ceux-ci, on discute 

 des modifications aux lois organiques les plus diverses, dont les budgets 

 ne sont que l'application. 



M. le comte de Kerkhove de Denterghem. — C'est très exact! — Au lieu 

 de discuter un budget seulement, on discute bien souvent en même temps 

 une ou deux lois. » (M. De Lantsheere, Sénat, séance du 28 décem- 

 bre 1901.) 



