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Hautes sont héréditaires ou nommées directement en tout ou 

 en partie par le roi. 



« Dans les pays, au contraire, où la Chambre Haute est 

 entièrement élective, le droit de priorité des députés ne se 

 justifie plus rationnellement. On ne peut plus dire, en effet, 

 qu'il assure aux députés leur convocation périodique et pré- 

 vient une coalition de l'Exécutif et de la Chambre Haute; on 

 ne peut pas dire non plus que la Haute Assemblée ne repré- 

 sente pas les contribuables. Qu'importe qu'elle soit élue direc- 

 tement ou à deux ou plusieurs degrés, qu'il y ait pour elle un 

 cens d'électorat ou d'éligibilité? Elle n'en est pas moins l'élue 

 de la nation; on peut même soutenir, en s'appuyant sur les 

 faits, que la Haute Assemblée, recrutée par voie de sélections 

 successives, est mieux composée que la Chambre Basse. 



» Non seulement il n'y a, dans ces pays, aucune raison 

 pour ne pas reconnaître aux deux Chambres égalité de pou- 

 voirs, mais encore il y en a d'excellentes pour ne pas affaiblir 

 le contrôle financier de la Chambre Haute. C'est une vérité 

 d'expérience que les Chambres populaires sont d'autant plus 

 gaspilleuses que leur base est plus démocratique. Il faut des 

 obstacles solides qui s'opposent à ces pratiques désastreuses 

 pour les finances de l'État. Le premier de ces obstacles doit 

 consister à refuser au Parlement l'initiative en matière finan- 

 cière. Le deuxième frein à l'esprit de prodigalité de la Chambre 

 populaire, c'est l'existence d'une Chambre Haute. Le rôle 

 modérateur de la Haute Assemblée, si désirable en matière 

 législative ordinaire, l'est encore plus en matière financière. 

 l\ est absolument indispensable dans les pays où les membres 

 de la Chambre populaire ont l'initiative financière ^ ». 



Si l'on souscrit à ces observations, qui nous paraissent très 

 fondées, particulièrement pour notre pays, on se demandera 

 comment on peut expliquer dans la Constitution belge, qui 

 consacre l'institution d'un Sénat électif, l'existence de l'arti- 

 cle TI, alinéa 2. 



' BOUCATID et JÈ7K, t. T. p. 54.^. 



