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Les travaux préparatoires sont très sobres sur ce point. Ils 

 constatent simplement les faits suivants. 



Le projet de Constitution, élaboré par la commission 

 nommée par le gouvernement provisoire, proposait un 

 article 39 ainsi conçu : 



« L'initiative appartient aux trois branches du Pouvoir 

 législatif. Néanmoins, toute loi relative aux recettes ou 

 dépenses de l'Etat ou au contingent de l'armée doit d'abord 

 être votée par la Chambre élective ^. w 



11 était, en effet, incertain à ce moment s'il y aurait deux 

 Chambres électives et même si l'on ne se contenterait pas 

 d'une seule Chambre 2. Certains penchaient pour une Chambre 

 élective et une Chambre nommée par le Roi. On comprend dès 

 lors, dans cette hypothèse, le deuxième alinéa de l'article 39. 



Mais puisque la question a été tranchée par le vote du 

 17 décembre 1830, qui consacre le principe de l'élection des 

 deux Chambres (article 53 de la Constitution), on ne s'explique 

 plus que les Constituants aient maintenu ce texte. Ils le firent 

 cependant, par le vote du 3 janvier 1831, en se contentant 

 simplement de remplacer dans le texte du projet de l'article 39 

 les termes Chambre élective par ceux de Chambre des Repré- 

 sentants. 



Cette décision fut prise sans discussion, et l'on reste indécis 

 sur les motifs qui ont pu inspirer les auteurs de la Constitu- 

 tion. Aussi peut-on souscrire à l'opinion défendue par 

 M. Arntz en tant qu'elle concerne la Belgique, a II nous 

 paraît, dit-il 3, que les auteurs des diverses constitutions conti- 

 nentales ont accepté cette disposition (de la Constitution 

 anglaise) sans contrôle, sans examen, sur la foi de son impor- 



* Cf. HuYTTENS, Discussions du Congrès national..., t. IV, p. 43. — 

 Pièces justificatives, n» 45. 



- Cf. projet Forgeur, etc., du 23 novembre 1830, ibid., p. SO. — Pièces 

 justificatives, n° 47. 



3 Arntz, De V origine, des motifs et de la portée de V article 27, alinéa 2, 

 de la Constitution belge. Lecture faite à l'Académie royale. Bulletins, 

 50e année, 3« série, t. II, 1881 (pp. 576-601), p. 581. 



