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tance et par respect pour l'autorité du droit constitutionnel 

 anglais, plutôt que sous l'empire d'une conviction raisonnée 

 de sa nécessité ou de son utilité politique. » Et il ajoute encore, 

 précisant la même idée : « Les auteurs de la Constitution, plus 

 préoccupés du souci de créer une œuvre pratique et viable que 

 dominés par le désir de se livrer à des discussions théoriques, 

 ont puisé dans les législations étrangères des dispositions 

 consacrées par le temps [Urne honoured), comme disent les 

 Anglais, qui leur offraient par cela même une garantie d'uti- 

 lité et de sagesse. Mais des raisons théoriques, pratiques ou 

 politiques et inhérentes au mécanisme de nos institutions 

 constitutionnelles font entièrement défaut, et, nous n'en dou- 

 tons pas, si le Congrès s'était livré à une discussion appro- 

 fondie de cet article, il l'aurait rejeté comme inutile i. » 



L'article 27, alinéa 2, constitue donc en quelque sorte un 

 hors-d'œuvre et comme une anomalie dans notre système 

 constitutionnnel. 



Les raisons qu'en ont données, pour le justifier, certains 

 commentateurs et notamment MM. Thimus, Van Hoorebeke, 

 Thonissen, ne paraissent guère décisives '^. 



Aussi peut-on regretter que l'on n'ait pas saisi l'occasion 

 fournie en 1892, par la revision de la Constitution, pour 

 rayer cette disposition de notre pacte fondamental. La propo- 

 sition en avait été faite par le Sénat, elle fut rejetée par la 

 Chambre. 



Le texte restrictif de l'article 27 subsiste donc, et puisqu'il 

 existe, il faut l'observer et l'appliquer. Mais l'exposé que nous 

 venons de faire indique clairement, nous paraît-il, quelle est 

 la portée de cet article et de quelle manière il convient de 

 l'interpréter. 



1 Arntz, Ibid, p. 269. 



2 Thimus, Traité de droit public, t. II, p. 129. Liège, Dessain, 1844 ; 

 Van Hoorebeke, Manuel du droit public interne de la Belgique, pp. 41-42, 

 Gand, Hoste, 1848; Thonissen, Constitution belge annotée, n^ 137; 

 Cf. Arntz, loc. cit., pp. 591-594. 



