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L'histoire parlementaire belge relate d'ailleurs très peu de 

 conflits entre le Sénat et la Chambre au sujet de la prérogative 

 financière de celle-ci. 



La Chambre se contente de la part très large que lui a 

 ménagée la Constitution, même interprétée restrictivement ^, 

 sans chercher à l'augmenter encore par une interprétation 

 extensive parfois tracassière, comme le fait la Chambre des 

 députés en France 2. 



En matière budgétaire, le droit de priorité de la Chambre est 

 d'ailleurs plus effectif encore et plus étendu, à cause de la pra- 

 tique vicieuse qui sévit en Belgique pour le vote des budgets. 

 Les discussions traînant en longueur à la Chambre, les bud- 

 gets n'arrivent que très tard au Sénat; celui-ci doit les discuter 

 à la hâte et souvent lorsque la Chambre est déjà licenciée. Il 

 en résulte que ses droits d'amendement et de contrôle n'ont 

 plus guère de valeur pratique. 



Aussi ne se passe-t-il pas de session sans que le Sénat pro- 

 teste contre cette situation amoindrie et contraire à son véri- 

 table rôle constitutionnel. Il revendique hautement et très 

 légitimement ses droits et les défend énergiquement contre 

 toute restriction abusive. 



CHAPITRE VIII. 



Du droit, pour le gouvernement, de retirer devant le 

 Sénat un projet de budget voté par la Chambre. 



Dans les trois derniers chapitres, nous avons examiné à 

 divers points de vue l'initiative parlementaire, dans ses 



1 « Investie exclusivement du droit de priorité, la Chambre des députés 

 obtient un avantage considérable sur le Sénat, car c'est elle qui fait et 

 vote la première le budget au nom du peuple. Or, la pratique démontre 

 que, lorsque le budget a été établi par l'une des Assemblées, l'autre n'a 

 plus sur lui qu'un pouvoir de contrôle, amendant l'œuvre opérée sans la 

 composer; ce qui fait de la Chambre basse la maîtresse, de la loi tinan- 

 cière. » (Morizot-Thibault, op. cit., p. 332.) 



2 Cf. Morizot-Thibault, op. cit., — Boucard et Jèze, t. I, pp. 251... 



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