( 277 ) 



Il pouvait, a-t-on dit, laisser suivre la filière habituelle au 

 projet volé par la Chambre, le combattre au Sénat, et si celui-ci 

 se ralliait, malgré son opposition, à l'opinion de la Chambre, 

 obtenir du Roi un refus de sanction. 



Cette procédure eût certes été très régulière, mais elle se 

 heurtait, dans l'espèce, à diverses difficultés. 



Le désaccord entre la majorité de la Chambre et le gouver- 

 nement portait, en ettét, sur le vole de l'article 4, c'est-à-dire 

 sur le budget même de la Chambre, 



Or, l'usage parlementaire veut que chaque Chambre soit 

 maîtresse de son propre budget ; l'autre Chambre se contente 

 d'entériner invariablement le vote de sa voisine, sans y rien 

 changer. C'est une question de courtoisie. Il eût été peu 

 correct, dès lors, de la part du gouvernement, de rompre cette 

 tradition en demandant au Sénat de refuser d'approuver les 

 dispositions prises par la Chambre pour son propre budget, 

 d'autant plus que, en ce qui concerne la question du parcours 

 gratuit sur les chemins de fer, le privilège que s'est octroyé le 

 Sénat n'est peut-être pas tout à fait à l'abri du reproche 

 d'inconstitutionnalité ! 



Mais du moins, dit-on, si le Sénat se rangeait à l'avis de la 

 Chambre, il restait au gouvernement le moyen d'obtenir du 

 Roi le refus de sanction du budget des dotations et, en toute 

 hypothèse, la dissolution des Chambres et l'appel au pays. 



On comprendrait difficilement que le Roi refusât de sanc- 

 tionner un budget et surtout le budget des dotations, et l'on 

 comprend aussi que le gouvernement ait hésité à recourir 

 éventuellement aux moyens extrêmes de la dissolution et de 

 l'appel au pays, lorsqu'il lui était loisible de retirer le projet 

 de loi en litige. 



Le 24 décembre 1901, le Roi, sur la proposition du ministre 

 des finances et de l'avis du conseil dos ministres, prit donc 

 un arrêté royal ainsi libellé ; « Nous avons arrêté et arrêtons : 



» Notre Ministre des finances et des travaux publics est 

 » chargé de retirer en Notre nom le projet de loi contenant le 

 » budget des dotations pour F exercice 190!2 qui a été présenté 



