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îive en comprend logiquement plusieurs, qui s'enchaînent les 

 uns aux autres. 



Il suppose d'abord le droit de déposer des projets de loi 

 devant les Chambres, devant l'une ou devant l'autre, sauf la 

 restriction de l'alinéa 2; il entraîne ensuite le droit de modi- 

 fier, soit devant la Chanibre, soit devant le Sénat les projets 

 déposés; il comprend, enfin, le droit de retirer les projets 

 déposés pendant tout le cours du travail législatif». 



Déposer, modifier, retirer les projets de loi, tels sont les 

 différents pouvoirs que renferme le droit d'initiative. 



On ne nie pas que le droit de retrait découle du droit 

 d'initiative. Personne non plus n'a songé à contester sérieuse- 

 ment au gouvernement le droit de retirer un projet de loi 

 avant qu'il soit voté par l'une des deux Chambres. De même, 

 on sera facilement d'accord pour dire qu'une fois le projet 

 voté par les deux Chambres, il ne peut plus être question 

 d'exercer le droit de retrait : le projet voté n'attend plus alors 

 pour devenir loi que la sanction royale, il ne peut plus être 

 ni amendé ni retiré, le droit d'initiative est complètement 

 épuisé et le seul droit que conserve le Roi est celui de ne pas 

 sanctionner le vote des deux Chambres. 



Mais, et c'est là le point en discussion, si l'on se place dans 

 la phase intermédiaire du travail législatif, au moment où 

 le projet déposé par le gouvernement a été volé par l'une des 

 deux Chambres, le gouvernement peut-il encore, à ce moment- 

 là, exercer son droit de retrait? 



Non, dit-on, car à la suite du vote de l'une des deux 

 Chambres, le projet n'est plus le projet du gouvernement, et, 

 par conséquent, celui-ci ne peut plus le retirer'^, 



* Cf. Discours Van den Heuvel. (Gh. des Représ., séance du 15 jan- 

 vier 1902, Ann. pari., p. 383.) 



2 « Vous pouviez, avant le vote, faire deux choses pour résister à la 

 Chambre : vous pouviez refuser de porter le crédit nécessaire au budget 

 et maintenir votre projet primitif de budget; vous pouviez aussi retirer 

 le projet. Mais, du moment où vous l'aviez laissé soumettre au vote de la 

 Chambre, tel que vous l'aviez modifié avec la majoration de crédit, et 



