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dans plusieurs de ses dispositions; il a même violé l'article 27 

 qu'il invoque à l'appui de sa thèse, car cet article consacre 

 l'initiative des d'eux Chambres ^. » 



En réponse à la première partie de cette argumentation, on 

 peut admettre que certes le texte constitutionnel n'établit pas 

 de différence entre les trois branches du l^ouvoir législatif, en 

 ce qui concerne leur initiative. Elles la possèdent, chacune au 

 même titre. 



iVIais, par la force même des choses, des différences se 

 marquent dans la manière dont elles exercent cette initiative 

 et en particulier le droit de retrait. 



Si la Chambre ou un membre de la Chambre ne peut — ce 

 qui n'est pas contesté — retirer un projet dû à son initiative 

 quand il a été consacré par un vote, c'est pour la raison très 

 simple que ce vote dessaisit la Chambre et que les pouvoirs et 

 privilèges de celle-ci et de chacun de ses membres expirent au 

 seuil même de la Chambre. 



Concevrait-on un député qui s'adresserait au Sénat pour 

 retirer un projet qui a été transmis par la Chambre à la Haute 

 Assemblée? Il est probable que celle ci, avec d'ailleurs toute 

 la politesse dont elle a conservé la tradition, ne manquerait pas 

 de faire remarquer à ce député qu'il se trompe d'adresse et ce 

 serait justice. De même, un voie de la Chambre retirant dans 

 les mêmes conditions un projet transmis au Sénat n'aurait pas 

 plus de valeur pour celui-ci. 



Les Chambres sont indépendantes l'une de l'autre dans 

 l'exercice de leurs attributions et leurs membres ne peuvent 

 évidemment exercer celles-ci que dans l'enceinte de leur 

 assemblée respective. 



Il n'en va pas de même lorsque le projet émane de l'initia- 

 tive gouvernementale. Celle-ci n'est nullement épuisée quand 

 le projet a été voté par l'une des Chambres, parce que, à la 

 différence du député et du sénateur, le gouvernement est 

 présent et représenté dans les deux Chambres, où il suit 



* Cl), des Représ., séance du 15 janvier 1902, Ann. part., p. 381. 



