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attentivement les différentes phases de l'e^laboration de la loi 

 jusqu'à son vote complet et définitif. 



« Il importe d'observer, disait M. le Ministre df la justice, 

 que le gouvernement intervient dans la discussion d'un projet 

 aussi bien devant la Chambre qui en est saisie en second lieu 

 que devant celle qui a eu à s'en occuper la première. Son droit 

 d'amendement et, partant, de retrait, peut s'exercer successi- 

 vement devant chacune des deux Chambres. II est constam- 

 ment présent, pendant le cours entier des deux actes de la 

 discussion, celui qui se déroule devant la Chambre et celui 

 qui se déroule devant le Sénat. 



» Au contraire, chacune des assemblées a épuisé son droit 

 quand elle a voté sur un projet soit pour l'adopter, soit 

 pour le repousser. Dès cet instant, elle est dessaisie et ne 

 peut plus prendre aucune part à la discussion devant l'autre 

 Chambre^. » 



On dit encore : la formule sacramentelle que prononce le 

 président de la Chambre, lorsque celle-ci a voté un projet de 

 loi : la Chambre adopte, le projet sera transmis au Sénat, a pour 

 effet de saisir directement le Sénat de ce projet. Elle indique 

 que la Chambre, par son vote, a substitué son initiative à celle 

 du gouvernement, et c'est de sa propre autorité qu'elle saisit le 

 Sénat d'un projet issu d'ailleurs de l'initiative gouvernemen- 

 tale. La Chambre fait usage ainsi de son droit légitime d'initia- 

 tive, et le gouvernement, en retirant le projet transmis au 

 Sénat, supprime en réalité l'initiative de la Chambre, ce qui 

 est inconstitutionnel et contraire à l'article 27. 



Cette objection nous paraît, d'une part, exagérer la signifi- 

 cation de la transmission au Sénat d'un projet de loi voté par 

 la Chambre et, d'autre part, en déduire des conséquences 

 erronées. 



La formule usuelle des arrêtés royaux pris en vue de la 

 présentation d'un projet de loi au Parlement est la suivante : 

 c( Nous avons arrêté et arrêtons : Le projet de loi dont la 



* Sénat, séance du 15 mai 1902, Ami. pari., p. 390. 



