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teneur suit sera présenté en Notre nom aux Chambres législa- 

 tives par Notre Ministre... 



C'est donc le Roi qui saisit par un même arrêté les deux 

 Chambres à la fois. Il peut appeler à discuter et à voter le 

 projet, en premier lieu, Tune ou l'autre Chambre à son choix, 

 sauf en cas de lois de finances, où la priorité appartient de 

 droit à la Chambre des représentants. 



La « transmission » d'un budget ou d'un projet voté d'abord 

 par la Chambre au Sénat ne constitue donc pas un acte 

 d'initiative. C'est un simple fait matériel, une simple opéra- 

 tion de greffe ''. 



De plus, le vote par la Chambre d'un projet dû à l'initiative 

 gouvernementale n'a nullement pour etîet de substituer l'initia- 

 tive de la Chambre à celle du gouvernement. Le projet, même 

 amendé par la Chambre, reste projet du gouvernement, et en 

 le retirant celui-ci n'entame en rien un droit de la Chambre. 



C'est ce que montrait très clairement M. le Ministre de la 

 justice dans son discours à la Chambre 2 : 



« Lorsque le gouvernement présente devant les Chambres 

 un projet de loi, il demande à l'une et à l'autre assemblée de 

 bien vouloir se rallier à ses propositions et d'unir leur décision 

 à la sienne pour donner force légale à ce qu'il leur propose, 

 quitte à admettre tel ou tel amendement particulier. Est-ce 

 que la circonstance que ce projet de loi est voté par l'une des 

 Chambres et même amendé par elle, en change la nature et 

 en fait un projet émanant de la Chambre? Nullement. Projet 

 de loi du gouvernenjent lors de son dépôt, il reste tel après 

 avoir été voté. 



» Et c'est le gouvernement qui le transmet ensuite à l'autre 

 Chambre. Certes, pour la facilité le greffe de la Chambre fait 

 cette transmission, mais ce n'est là qu'une facilité de procé- 

 dure et le projet n'en reste pas moins le projet de son auteur. » 



1 Cf. Discours de M. de Smet de Naeyer. (Ch. des Représ., séance du 

 14 janvier 190^2, Ann. pari., p. 371.) 



2 Ch. des Représ., séance du 15 janvier 1902, Ann. pari, pp. 385-386. 



