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» M. Neujean. — Pourquoi n'est-il pas devenu le projet de la 

 Chambre? 



» M. Van den Hmvel. — Parce qu'il ne change pas de nature, 

 comme je viens de le dire, par le simple fait qu'il a été voté et 

 amendé par la Chambre. Il n'en demeure pas moins le projet 

 du gouvernement. 



» Le vote de la Chambre montre que celle-ci se range à 

 l'avis de l'auteur du projet, c'est-à-dire du gouvernement. 

 Voilà ce qui est consacré par le vote, rien de plus. Pour avoir 

 rencontré l'assentiment de la Chambre, un projet déposé par le 

 gouvernement n'en reste pas moins un projet du gouverne- 

 ment. 



» M. Huysmans. — Mais lorsqu'il s'agit d'un projet du gou- 

 vernement amendé par la Chambre, cet amendement n émane- 

 t-il pas de la Chambre ? 



» M. Van den Heiwel. — L'insertion d'un amendement dans 

 un projet déposé par le gouvernement ne transforme pas plus 

 celui-ci en un projet de la Chambre que l'insertion d'un 

 amendement du gouvernement dans un projet émané de la 

 Chambre ne fait de celui-ci un projet du gouvernement. 



» M. Neujean. - Et quand un amendement a été adopté 

 contrairement à l'avis du gouvernement, le projet reste-t-il 

 encore projet du gouvernement? 



)) 3/. Van den Heuvel. — C'est encore le projet du gouverne- 

 ment, mais le gouvernement peut, comme le disait M. Janson 

 en 1893, soit retirer le projet, soit le combattre au Sénat, soit 

 proposer au Roi de ne pas le sanctionner. » 



Et au Sénat, répondant à la même objection i, le ministre 

 précisait d'une manière très nette la différence qu'il convient 

 d'établir entre la décision de l'une des Chambres relative à une 

 proposition émanant de l'initiative parlementaire et sa décision 

 lorsqu'elle se prononce sur un projet dû à l'initiative du gou- 

 vernement. 



* Sénaî. séance du 15 mai 4902. Ann. pari., p. 390. 



