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c( La portée de la décision et ses effets ditïèrent notablement 

 dans les deux cas. 



» Dans le premier cas, lorsque l'une des Chambres se pro- 

 nonce sur une proposition émanant de l'initiative individuelle 

 d'un de ses membres, son vote favorable équivaut à un renvoi 

 à l'autre Chambre. C'est l'expression d'une volonté, d'un désir 

 et de la volonté de saisir l'autre assemblée, et du désir de voir 

 celle-ci examiner et discuter la proposition adoptée. 



» Il n'en est pas de même dans le second cas, lorsque c'est 

 le gouvernement qui a présenté le projet. L'adhésion que 

 l'une des deux Chambres lui donne atteste uniquement sa 

 communauté de vue avec le gouvernement. Le projet ne 

 change pas de caractère, quels que soient les amendements y 

 apportés. Projet du gouvernement il était à son origine, projet 

 du gouvernement il reste et demeure jusqu'à la fin. L'assenti- 

 ment de la Chambre ne le transforme pas plus en une propo- 

 sition de la Chambre, que l'acquiescement du gouvernement à 

 une proposition de la Chambre ne transforme celle-ci en un 

 projet gouvernemental. De telle sorte que le gouvernement 

 reste absolument libre à l'égard du projet qu'il a déposé et qui 

 a été adopté; il peut chercher devant l'autre Chambre à l'amen- 

 der, à le modifier essentiellement, il peut même le retirer 

 quand de sérieuses circonstances le lui commandent. » 



Cette interprétation de notre droit public et parlementaire, 

 favorable à la constitutionnalité du droit de retrait par le gou- 

 vernement d'un projet voté par l'une des Chambres, repose 

 d'ailleurs sur une série d'arguments solides. 



M. le Ministre de la justice les a fait valoir dans son court 

 et substantiel discours au Sénat i. 



On peut d'abord invoquer en sa faveur l'esprit même de la 

 Constitution que l'on peut retrouver dans un opuscule célèbre, 

 imprimé à Liège en 4830 et intitulé : Observations sur le pou- 

 voir royal. 



* Sénat, séance du 45 mai 1902, Aîin. pari., pp. 390-391. 



